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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163014d4c6681071edf67ba

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

marché' ° 'en revanche, si le marché est renouvelé, et qu'il a fait l'objet, pendant la période initiale ou fait l'objet lors de son renouvellement, de modifications dans son exécution.....la présente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Si la Société démontre avoir effectué des démarches déclaratives liées à l'embauche au 1er mai 2021, et présente un contrat à durée indéterminée à effet du 1er mai 2021 prévoyant une période d'essai de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00699_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par une décision du 20 novembre 2019, la directrice générale des Hospices civils de Lyon a renouvelé le placement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60136304b6a782af7b7ef963

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Par lettre du 18 décembre 2018, la RATP informe Mme [S] que, n'ayant pas donné satisfaction pendant sa période d'essai, il est mis fin à son contrat de travail à l'issue d'un délai de prévenance de deux

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6885

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Monsieur [K] [Y] a été recruté le 09/11/2016 a mis fin à sa période d'essai et n'est resté que jusqu'au 15/11/2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eaba

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Ce contrat prévoyait une période d'essai de deux mois renouvelable une fois et la salariée se voyait fixer un objectif commercial et un objectif de gestion d'agence clairement déterminés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ec

Appel

27 août 2020

27 août 2020

X..., attaché commercial, qui indique qu'il n'a bénéficié que d'une aide superficielle durant sa période d'essai sur l'utilisation de la base de données CRM, et que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

632171d7dbb9ccfcb0f37c9f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[Z] [C] a été renouvelé du 11 novembre 2016 à la fin présumée du chantier envisagée au 28 avril 2017.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00676_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

. - Ces commissions sont obligatoirement consultées () sur les décisions individuelles relatives : / 1° Aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai (). ".

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1299233eb734b985c5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'essai comprise).

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033bc017096bd6f2bfc6574

Appel

10 avril 2017

10 avril 2017

des parties conformément à l'article 1184 du Code civil, en cas de fautes graves et renouvelées et de contraventions aux termes du présent contrat ».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67266

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'essai de deux mois.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21411_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

d'un contrat à durée déterminée ; - il n'aurait pas accepté d'exercer ses fonctions dans le cadre d'un contrat à durée déterminée et n'a accepté d'effectuer une période d'essai de neuf mois que dans

Source officielle
CA

18e Chambre

6032784cdfb500ac59df38f0

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Aux termes d'un jugement rendu le 9 septembre 2016, le conseil de prud'hommes de Toulon a : - requalifié le contrat à durée déterminée à temps partiel conclu pour la période du 1er juin 2014 au 31 août

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00569_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, modifiée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163bcb63dccc95e64c14332

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Il a été embauché à nouveau par la société SYMAG en qualité d'ingénieur commercial à compter du 3 novembre 2003, avec une période d'essai de 3 mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92faa

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Ce contrat prévoyait une période d'essai d'un mois renouvelable une fois pour une durée identique qui a effectivement été renouvelée pour un mois par avenant du 17 avril 2009.

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdbc841cd4d85a750bb6385

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

À l'issue de cette période, cet avenant pourra être prolongé ou arrêté au vu des résultats commerciaux de Monsieur Z...».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cee

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

d'essai (cf. une attestation du 15 mai 2012) à la suite de quoi l'intéressée a donné sa démission du barreau de Quimper.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034838c2d82157120528b5e

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

allant du 1er août au 4 septembre 2010, du 13 septembre 2010 pour la période allant du 13 septembre au 15 octobre 2010.

Source officielle

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