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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6163014d4c6681071edf67ba
20 octobre 2011
marché' ° 'en revanche, si le marché est renouvelé, et qu'il a fait l'objet, pendant la période initiale ou fait l'objet lors de son renouvellement, de modifications dans son exécution.....la présente
Pôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f80405a1
20 avril 2023
Si la Société démontre avoir effectué des démarches déclaratives liées à l'embauche au 1er mai 2021, et présente un contrat à durée indéterminée à effet du 1er mai 2021 prévoyant une période d'essai de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00699_20220525
25 mai 2022
Par une décision du 20 novembre 2019, la directrice générale des Hospices civils de Lyon a renouvelé le placement de M.
60136304b6a782af7b7ef963
28 janvier 2021
Par lettre du 18 décembre 2018, la RATP informe Mme [S] que, n'ayant pas donné satisfaction pendant sa période d'essai, il est mis fin à son contrat de travail à l'issue d'un délai de prévenance de deux
17e chambre
64379e7a9477fe04f5cc6885
12 avril 2023
Monsieur [K] [Y] a été recruté le 09/11/2016 a mis fin à sa période d'essai et n'est resté que jusqu'au 15/11/2016.
Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaba
17 janvier 2012
Ce contrat prévoyait une période d'essai de deux mois renouvelable une fois et la salariée se voyait fixer un objectif commercial et un objectif de gestion d'agence clairement déterminés.
6253cdd3bd3db21cbdd949ec
27 août 2020
X..., attaché commercial, qui indique qu'il n'a bénéficié que d'une aide superficielle durant sa période d'essai sur l'utilisation de la base de données CRM, et que M.
Chambre Sociale
632171d7dbb9ccfcb0f37c9f
8 septembre 2022
[Z] [C] a été renouvelé du 11 novembre 2016 à la fin présumée du chantier envisagée au 28 avril 2017.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00676_20250507
7 mai 2025
. - Ces commissions sont obligatoirement consultées () sur les décisions individuelles relatives : / 1° Aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai (). ".
Chambre Prud'homale
68e1ff1299233eb734b985c5
2 octobre 2025
d'essai comprise).
1ère CHAMBRE CIVILE
6033bc017096bd6f2bfc6574
10 avril 2017
des parties conformément à l'article 1184 du Code civil, en cas de fautes graves et renouvelées et de contraventions aux termes du présent contrat ».
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67266
15 janvier 2025
d'essai de deux mois.
2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
d'un contrat à durée déterminée ; - il n'aurait pas accepté d'exercer ses fonctions dans le cadre d'un contrat à durée déterminée et n'a accepté d'effectuer une période d'essai de neuf mois que dans
18e Chambre
6032784cdfb500ac59df38f0
26 janvier 2018
Aux termes d'un jugement rendu le 9 septembre 2016, le conseil de prud'hommes de Toulon a : - requalifié le contrat à durée déterminée à temps partiel conclu pour la période du 1er juin 2014 au 31 août
3ème Chambre
DCA_21VE00569_20230209
9 février 2023
d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, modifiée par l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période
Pôle 6 - Chambre 11
6163bcb63dccc95e64c14332
16 avril 2010
Il a été embauché à nouveau par la société SYMAG en qualité d'ingénieur commercial à compter du 3 novembre 2003, avec une période d'essai de 3 mois.
6253cd56bd3db21cbdd92faa
1 mars 2016
Ce contrat prévoyait une période d'essai d'un mois renouvelable une fois pour une durée identique qui a effectivement été renouvelée pour un mois par avenant du 17 avril 2009.
4ème B chambre sociale
5fdbc841cd4d85a750bb6385
30 janvier 2019
À l'issue de cette période, cet avenant pourra être prolongé ou arrêté au vu des résultats commerciaux de Monsieur Z...».
6253ccf3bd3db21cbdd91cee
18 novembre 2014
d'essai (cf. une attestation du 15 mai 2012) à la suite de quoi l'intéressée a donné sa démission du barreau de Quimper.
CHAMBRE SOCIALE C
6034838c2d82157120528b5e
25 novembre 2016
allant du 1er août au 4 septembre 2010, du 13 septembre 2010 pour la période allant du 13 septembre au 15 octobre 2010.
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