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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d0
19 juin 2012
B..., directeur général, et répartis en 4 services : le service administratif (3 personnes), le service commercial (1 personne), le service livraison (1 personne) et le service production qui comprend
Pôle 6 - Chambre 8
6a225c9ecdc6046d47382eaa
4 juin 2026
en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame MOISAN, conseillère rédactrice
4ème chambre
DCA_23TL00505_20241017
17 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le préfet a versé l'avis rendu par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 1er septembre 2021 dont il ressort de l'examen
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a21
24 avril 2024
Par conclusions récapitulatives du 20 décembre 2023, auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, il demande à la cour d'infirmer le jugement, et de condamner la société Triomphe
CHAMBRE SOCIALE C
6162b2534abc2618d50e0584
29 mars 2013
Cependant afin d'éviter un nouveau contentieux qui engendrerait un retard dans la mise en place de cette élection, je valide votre dépôt de candidature sous le collège enseignant en date du 16 février
4eme Chambre Section 2
625baea644cde4277d1bd713
15 avril 2022
En effet, le mercredi 4 octobre 2017, alors que vous discutiez avec votre collègue Monsieur [K] [I] de la répartition de vos congés payés, vous lui avez hurlé dessus et l'avez insulté sur le même ton.
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e273
24 octobre 2025
[W] disent à plusieurs reprises des mots qui ont réveillé la colère de M. [I] et le ton est monté entre les 2 personnes. M. [W] a mis sa main sur M. [I] pour le pousser et M.
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d5a4ff9ec259c09940
3 octobre 2024
[B] a été élu délégué du personnel et membre du comité d'entreprise.
8ème Ch Prud'homale
6719e5155857dd64cbdaa6c2
23 octobre 2024
[G] [R], Gérant, ayant Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Sophie CORNEVIN-COLLET
5fd873d191b0065bfda18ef4
10 décembre 2020
Deux collègues de l'équipe de travail de M. [K], M. [P] et M.
Chambre 4-2
64a8fee503029105dbedbee9
7 juillet 2023
Placée en arrêt maladie à compter du 17 octobre 2015, Mme [S] n'a pas repris le travail.
Pôle 6 - Chambre 10
6034d16589316cbb88a2ae17
14 septembre 2016
Il constate que ces comptes rendus rédigés par deux personnes différentes ne rapportent pas les mêmes dires et sont soumis à l'interprétation de leur rédacteur.
Pôle 6 - Chambre 11
6a1fb90dcdc6046d47e91c4f
2 juin 2026
qualifiée de difficile, s'est plainte du fait que le département de l'administration des ventes manquait de personnel, qu'une personne en plus était nécessaire, que sa zone était surchargée et qu'elle
5ème chambre sociale PH
6a045378cdc6046d47939e9a
5 mai 2026
Pis, à la suite de cet incident, votre compagnon s'est permis d'appeler votre collégue de travail, Madame [Q] sur son portable personnel, et a tenu à son encontre des propos menaçants et grossiers.
6708c04d445a086e2bcee027
10 octobre 2024
En effet, le respect de ses supérieurs hiérarchiques, de ses collègues et de l'ensemble des personnes que vous êtes amené à rencontrer dans le cadre de vos missions professionnelles est à la base de la
6253cc99bd3db21cbdd90a44
17 septembre 2013
Elle compte plusieurs agences réparties sur toute la France, placées sous la responsabilité directe d'un chef d'agence ou de site.
67f8a5c9ec820a3a2a05e816
10 avril 2025
Elle a été élue en qualité de déléguée du personnel titulaire lors des élections professionnelles du 15 septembre 2017.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
Elle soutient dans ce mail, sans l'établir, qu'à 2 h 37, elle aurait été en compagnie de ses deux collègues.
63c10990bf9fd47c90a13ce0
12 janvier 2023
La convention applicable à la relation de travail est celle du personnel de l'assurance chômage.
1re chambre sociale
642e757b8b510604f5bc1cdb
5 avril 2023
Vous n'ignorez pas que vos actes constituent une atteinte à la vie privée de vos collègues en vous permettant par un moyen frauduleux de collecter des données à caractère personnel, étant précisé que le
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