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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d0

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

B..., directeur général, et répartis en 4 services : le service administratif (3 personnes), le service commercial (1 personne), le service livraison (1 personne) et le service production qui comprend

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c9ecdc6046d47382eaa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame FRENOY, présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre Madame MOISAN, conseillère rédactrice

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00505_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le préfet a versé l'avis rendu par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 1er septembre 2021 dont il ressort de l'examen

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a21

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par conclusions récapitulatives du 20 décembre 2023, auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, il demande à la cour d'infirmer le jugement, et de condamner la société Triomphe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162b2534abc2618d50e0584

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

Cependant afin d'éviter un nouveau contentieux qui engendrerait un retard dans la mise en place de cette élection, je valide votre dépôt de candidature sous le collège enseignant en date du 16 février

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea644cde4277d1bd713

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

En effet, le mercredi 4 octobre 2017, alors que vous discutiez avec votre collègue Monsieur [K] [I] de la répartition de vos congés payés, vous lui avez hurlé dessus et l'avez insulté sur le même ton.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e273

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[W] disent à plusieurs reprises des mots qui ont réveillé la colère de M. [I] et le ton est monté entre les 2 personnes. M. [W] a mis sa main sur M. [I] pour le pousser et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d5a4ff9ec259c09940

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[B] a été élu délégué du personnel et membre du comité d'entreprise.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6719e5155857dd64cbdaa6c2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[G] [R], Gérant, ayant Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Sophie CORNEVIN-COLLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d191b0065bfda18ef4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Deux collègues de l'équipe de travail de M. [K], M. [P] et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee503029105dbedbee9

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Placée en arrêt maladie à compter du 17 octobre 2015, Mme [S] n'a pas repris le travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034d16589316cbb88a2ae17

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Il constate que ces comptes rendus rédigés par deux personnes différentes ne rapportent pas les mêmes dires et sont soumis à l'interprétation de leur rédacteur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb90dcdc6046d47e91c4f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

qualifiée de difficile, s'est plainte du fait que le département de l'administration des ventes manquait de personnel, qu'une personne en plus était nécessaire, que sa zone était surchargée et qu'elle

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045378cdc6046d47939e9a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Pis, à la suite de cet incident, votre compagnon s'est permis d'appeler votre collégue de travail, Madame [Q] sur son portable personnel, et a tenu à son encontre des propos menaçants et grossiers.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04d445a086e2bcee027

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En effet, le respect de ses supérieurs hiérarchiques, de ses collègues et de l'ensemble des personnes que vous êtes amené à rencontrer dans le cadre de vos missions professionnelles est à la base de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a44

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Elle compte plusieurs agences réparties sur toute la France, placées sous la responsabilité directe d'un chef d'agence ou de site.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e816

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle a été élue en qualité de déléguée du personnel titulaire lors des élections professionnelles du 15 septembre 2017.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02199_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle soutient dans ce mail, sans l'établir, qu'à 2 h 37, elle aurait été en compagnie de ses deux collègues.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c10990bf9fd47c90a13ce0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La convention applicable à la relation de travail est celle du personnel de l'assurance chômage.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e757b8b510604f5bc1cdb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Vous n'ignorez pas que vos actes constituent une atteinte à la vie privée de vos collègues en vous permettant par un moyen frauduleux de collecter des données à caractère personnel, étant précisé que le

Source officielle

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