La Fédération Continentale - dire qu'elle connaissait au jour de la vente de son immeuble à la SCI La Ganance Investissement l'état de faiblesse de son immeuble, laquelle lui a été révélée lors du renforcement

, * immeubles B 597 : escalier avec terrasse sur la façade, - de voir juger que le terrain sis devant l'immeuble décrit par l'acte du 14 septembre 1927 devra être libéré sous astreinte de 1 000 euros

Etait cependant exclu du partage les deux lots 37 et 38 de la copropriété de l'immeuble sis ... à PARIS visés dans l'inventaire de Me J..., mais ne figurant pas dans le rapport de Monsieur K....

Aux termes de l'article R. 451-4 du code de l'urbanisme : " Lorsque l'immeuble est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, le dossier joint

Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 19] est propriétaire de la parcelle concernée.

récents d'immeubles situés dans le 8e arrondissement [Localité 57] avec les références de publication : 'vente du 29 décembre 2020 d'un immeuble situé [Adresse 20] (pièce n°8) : section BS [Cadastre

Le tribunal a relevé que les époux [J]-[V] invoquaient un trouble anormal de voisinage constitué par un sentiment d'enfermement dû à une surélévation de la nouvelle clôture d'environ 0,50 m, les demandeurs

de l'exécution provisoire, le tribunal a : -débouté les consorts X... de leurs demandes en ce qu'elles sont formulées au titre d'une perte de vue et d'une perte de valeur vénale de leur immeuble

Par un acte de vente authentique du 1er août 2007, M. et Mme D C ont acquis la propriété d'un immeuble situé 17 rue Pierre Curie à Lommoye et comprenant une maison d'habitation, un garage et une grange

- Une terrasse surélevée en béton est reliée et soutenue par le mur du jardin et le mur pignon de leur maison.

Cet immeuble a été divisé en deux lots : le lot n°1 comportant une maison d'habitation élevée de deux étages et le lot n°2 comportant le droit de construire un ensemble immobilier utilisant la totalité

Ce terrain étant surélevé, un mur a été construit pour retenir la terre et les constructions.

Cet acte comporte une stipulation de servitude ainsi libellée : «les vendeurs déclarent se réserver une servitude de passage à titre perpétuel sur l'immeuble vendu au profit de la parcelle numéro [Cadastre

Nyembo D...Par acte du 25 janvier 2001, les époux Y..., propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation sis à Jouy-Mauvoisin ( 78 ) ..., ont assigné leurs voisins, les époux X..., auxquels ils reprochent

A... un permis de construire en vue de démolir partiellement une construction existante et de modifier celle-ci afin de réaliser un immeuble de deux logements 11, rue du Montcel, à Viarmes.

permis de construire critiqués, qui est d’avoir été délivrés au bénéfice d’une fraude lors du dépôt de la demande, fraude ayant consisté à dénaturer le terrain naturel existant pour pouvoir créer une surélévation

de l'immeuble, ont par acte du 12 juin 2015 fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble cadastré section LC n°[Cadastre 12] à Agde, M.

Cet immeuble a fait l'objet de travaux de construction entrepris avant le 14 mars 2003.

S’agissant du parti architectural, les requérants soutiennent que « la modernité de l’immeuble à construire contrastera avec la maison de maître et son mur de pierres ».

géomètre à [Localité 8] (Isère) en limitant la servitude à la surface et à la hauteur nécessaire pour ne pas constituer une gêne réelle pour les propriétaires des autres lots, soit un rez-de-chaussée surélevé