En conséquence, il sollicite la condamnation du syndicat des copropriétaires à procéder à la réfection de l'étanchéité de sa terrasse et plus généralement, de mettre en oeuvre des travaux identiques pour

En effet, M.

Des travaux ont été exécutés à la demande du syndicat des copropriétaires à la suite du jugement prononcé par le tribunal de grande instance de Creteil du 2 novembre 1992 confirmé par l'arrêt de la Cour

Une assemblée générale des copropriétaires du 19 juillet 2011 a adopté une résolution pour la réalisation de travaux de sécurisation de la porte d'entrée de l'immeuble, traduite par la mise en place d'un

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] de sa demande d'astreinte, condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] à exécuter les travaux de confortement préalables et nécessaires

au profit de ce copropriétaire.

La date d'achèvement effectif des travaux en octobre 2020 n'est pas davantage démontrée pour les mêmes motifs en lien de causalité avec une faute de la SCI dans les diligences effectuées pour la réalisation

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (ci-après le syndicat) a effectué une déclaration de sinistre entre les mains de la société Allianz, assureur dommages ouvrage, qui a adopté une position de

des copropriétaires à laquelle participaient les consorts X... ; Que dès lors ceux-ci ne peuvent aujourd'hui sans se contredire soutenir que ces travaux dans leur ensemble concernaient des parties privatives

Sur la responsabilité de la société CPCI, syndic de la copropriété Le tribunal a condamné in solidum le syndic avec le syndicat des copropriétaires à procéder aux travaux réparatoires préconisés par

, les bulletins de paie, arrêts de travail etc. ; * les contrats passés par le syndicat des copropriétaires ; * l'historique des comptes des copropriétaires, comprenant les appels de fonds et les régularisations

d'effectuer des travaux de réhabilitation.

Elle soutient que les copropriétaires ont, soit refusé le vote desdits travaux, soit refusé de s'acquitter des appels de fonds lorsque les travaux étaient votés de sorte qu'aucune responsabilité ne saurait

copropriétaires de la résidence '[12]' à payer à la société SMAC la somme de 665,73 euros au titre du solde des travaux réalisés, - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires de la résidence

À compter de l'année 2008, elle a alerté le syndic sur l'apparition d'infiltrations au plafond de la chambre, et celui-ci a fait effectuer des travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses situées

travaux ou des comptes annuels, ainsi que la défaillance du copropriétaire, condamne ce dernier au paiement des provisions ou sommes exigibles.

avec leurs convocations à l'AG de 2016, -que compte tenu de la connaissance qu'avaient les copropriétaires des travaux réalisés d'autant que M.

M. et Mme [Y] ont effectué des travaux de surélévation des murs, apposé des grilles et effectué des aménagements au-dessus du garage, surélevé la toiture.

, - Dire que les sommes allouées au syndicat des copropriétaires de [Adresse 12] au titre des travaux de réparation de l'étanchéité des quatre fosses d'ascenseurs et de l'étanchéité manquante au droit

Elle a été condamnée, en tant que professionnelle de l'immobilier, sur le fondement du vice caché à indemniser le syndicat des copropriétaires de travaux de réfection de la toiture.