La société AMNESIA s'est ensuite vue consentir par bail commercial du 7 décembre 2002, la location de ces locaux pour neuf ans à compter du 1er décembre 2002 afin d'y exercer une activité de discothèque

Conformément aux termes du contrat en cause, il y aura lieu d'ordonner la restitution du matériel loué, sans qu'il soit opportun en l'espèce de prévoir une astreinte à la charge de M. [U] [Y].

, faute de démonstration par l'appelante de préjudices accessoires à l'éviction qu'elle subirait.

ANCIENNEMENT SAS STEPHAN KELIAN ACCESSOIRES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 14] -SAS RUE DES MARQUES PARIS ANCIENNEMENT SAS KELIAN PARIS prise en la personne

[K] [T], gérant de la société locataire, s'est porté caution solidaire de celle-ci pour un montant de 55.317 euros, outre intérêts, frais et accessoires.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gignac-la-Nerthe a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28

D constituant un accessoire de l'activité de marchand de biens de ce dernier, les sommes tirées de ces ventes sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, et selon le régime

du 31 octobre 2007 et replacer les parties en l'état antérieur, - condamner la SCI le jardin des sources à lui restituer la somme de 177'869 € correspondant au prix de vente, - condamner la société

de commercialité entre le 1er juillet 2002 et le 30 juin 2013 et de la modification notable dans la consistance des lieux loués par la création d'une cabine de soins supplémentaire dans les locaux du

sis [Adresse 6] et prenant effet au 1er août 2016 ; constater l'existence d'un contrat de bail entre la SCI Saint-Philippe et l'EURL Vanity portant sur le local susvisé et prenant effet à la

Le 30 mars 2011, le notaire chargé de la vente écrivait en ces termes à M.

. ***** EXPOSE DU LITIGE La société HKA exploite un restaurant sous l'enseigne « chicken street » dans un local commercial qui lui est loué par acte sous seing privé du 15 décembre 2021 par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Carlton Achache a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels

et des prestations effectuées antérieurement ou postérieurement au jugement d'ouverture, la date d'exigibilité de la créance étant indifférente.            

La parcelle qui le constitue est louée au profit de Madame B..., exploitante agricole.

[H] a donné à bail commercial à la société à responsabilité limitée Accelis gestion des locaux situés [Adresse 1] à [Localité 3], moyennant un lover annuel de 5.266,31 euros, hors charges et hors taxes

Avec l'accord du crédit-bailleur, la société Chevreu a, par acte du 2r avril 1983, à effet du 1er, sous-loué les locaux à une société Alma Pictoral, dont les actifs ont été cédés le 1er octobre 1990, dans

Lorsque la Selarl [O] a sous-loué le local à la Scm, constituée entre M. [O] et d'autres confrères dans le but, selon M. 

La société réplique : - que l'action en justice du syndicat des copropriétaires est motivée par sa seule volonté de perturber les ventes ; - que du fait de l'échec des ventes, elle n'a pas pu rembourser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.