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8 776 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cfc

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Sur la déclaration de créance Les moyens développés par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e8

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Subsidiairement, si la nullité du cautionnement ne devait pas être prononcée A.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed69b4b0b8d25008cd6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dans le cas présent, les premiers juges ont exactement relevé que les contrats comportent la même clause selon laquelle la caution 'reconnaît : - que le prêteur pourra, sans avoir à respecter d'autre

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7d05d6f7f678d48d0e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

mise en garde envers lui, caution non avertie, - juger que la banque Société Marseillaise de Crédit ne justifie pas avoir exécuté à son égard ni son obligation d'information relative au premier incident

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6346591cc024d1adffef74ba

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[K], les premiers juges ont notamment retenu que si le cautionnement litigieux était, au jour de sa conclusion, manifestement disproportionné aux biens et revenus de la caution, cette dernière disposait

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616282387a007b88ee156705

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Il soutient notamment que l'argumentation de la BNP fait fi de la distinction entre cautionnement à durée déterminée et cautionnement à durée indéterminée ; que la banque, professionnelle et rédactrice

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68df589b5835300816d815d6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'engagement de caution du 20 avril 2017 prévoit le cautionnement solidaire de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Z] a été apposée en bas à gauche de son engagement de caution faute de place, ce qui n'a pas affecté le sens et la portée des mentions, ni leur compréhension ; - la motivation des premiers juges doit

Source officielle
CA

6ème Chambre

62df8561f7f152a441828827

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[P] et Mme [V] irrecevables en leurs moyens tirés de la disproportion de leurs engagements de caution respectifs ; Très subsidiairement, - dire et juger que les engagements de caution respectivement

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ecc9cedab039e415d93330

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Concernant les cautionnements du prêt professionnel: 9- En l'espèce, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603289ee73fdc6bd82e764e4

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

La mauvaise foi de la banque est flagrante, elle a manoeuvré pour avoir un deuxième cautionnement sans décharge ni information du premier ; la banque a failli à son obligation de conseil et de mise en

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236988c924eadffcc4734

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par accord de cautionnement en date du 28 juin 2016, la société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS est intervenue en qualité de caution solidaire des engagements souscrits par les emprunteurs

Source officielle
CA

2 e chambre civile

671b35662edfb0b58c05ebb3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[L] [F] sollicite la réformation partielle du jugement déféré en ce qu'il a considéré que le premier cautionnement souscrit au bénéfice de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté en date du 3 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc37

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

L'analyse de la convention du premier juin 1993 démontre que si la vente consentie par Madame D... à sa fille Marie Hélène, financée par l'emprunt cautionné par Monsieur X..., a permis à Madame D... d'apurer

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68676126c173dff6a79337a0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 9 novembre 2022, et a mis en oeuvre le cautionnement souscrit par la CEGC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c6d0451e8318d0eb07

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

caution.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67932e5420da87ff5e0113cd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il est tenu compte de l'endettement global de la caution y compris celui résultant d'autres engagements de caution et de l'ensemble des engagements souscrits par la caution au jour de la fourniture du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603507ca9d35aa345b939b03

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

particulières, toute personne physique qui s'est portée caution est informée par le créancier professionnel de la défaillance du débiteur principal dès le premier incident de paiement non régularisé dans

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fde64eee110643f994e7eda

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

caution souscrits par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6813036b6a331c9f4ab39b96

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A l'audience, elle maintient ses demandes et expose notamment que : - Il existe des moyens sérieux de réformation de la décision entreprise, en ce que l'acte de cautionnement est nul, et en ce que son

Source officielle

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