CAA de TOULOUSE, 2ème chambre, 03/02/2026, 24TL00222, Inédit au recueil Lebon

CETAT24-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation.

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

/09/2021 [29] [Adresse 12] [Adresse 24] [Localité 6] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 02/09/2021 [27] [Adresse 11] [Adresse 19] [Localité 6

[X] [W] ; Vu l'arrêt du 16 novembre 2016 par lequel la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 02 avril 2015, sauf en ce qu'il a statué sur les fautes de M.

[O] [Y] interjeté par courriel du 02 juillet 2024 à 10h39 contre l'ordonnanceayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; M. [O] [Y], M.

Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02

[V] [M] le 02 septembre 2023 ; Vu les conclusions d'appel déposées par Me Hadrien [R] ; Vu le courriel parvenu au greffe de la juridiction le 02 septembre 2023 à 18h49 émanant du Centre hospitalier

03 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04541 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC5I Décision déférée : ordonnance rendue le 02

03 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04545 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC6W Décision déférée : ordonnance rendue le 02

03 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVOK Décision déférée : ordonnance rendue le 02

. : Numéro : 23/01757 du : 17 Mai 2023 N° RG 23/02287 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYU5 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 02 Mai 2023 dans l'affaire portant

sociale 4-1 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIKP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 02

[I] [X] [J] le samedi 02 mai 2026 - transmise par courriel pour notification à M.

[Z] [S] le jeudi 02 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[F] [X] le mardi 02 mai 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.