. : Numéro : 23/02310 du : 07 Juillet 2023 N° RG 23/03035 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2EK Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 27 Juin 2023 dans l'affaire

. : Numéro : 23/02311 du : 07 Juillet 2023 N° RG 23/03036 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2EM Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 27 Juin 2023 dans l'affaire

Raison Sociale : Adresse : ... 40230 ST VINCENT DE TYROSSE DATE DE LA DEMANDE 07 Mars 2011 Nationalité Française Etranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 07 avril 2025 à 14h 16, Monsieur [J] [F] [H] a formé appel de cette ordonnance.

En effet, Monsieur [W] [O] a été placé en rétention administrative le 07 août 2025 à 09h35, à l'issue de sa période d'incarcération et il ressort de la procédure que dès le 07 février 2025, à l'occasion

[Z] [V] [C] le mardi 07 octobre 2025 - transmise par courriel pour notification à M.

[K] [T] ALIAS [F] le vendredi 07 avril 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Une demande d'asile a été faite le 13/07/2023, rejetée le 25/07/2023.

Il a ensuite été placé en rétention administrative le 09/07/2023 (15h). Le juge des libertés et de la détention a libéré l'étranger le 12/07/2023.

[W] [Z] [I] le jeudi 07 août 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le dimanche 07 avril 2024 : - M. [O] [M] - l'interprète - l'avocat de M. [O] [M] - l'avocat de M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00720 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYAJ Minute électronique Ordonnance du jeudi 07 mai 2026 République Française Au nom du Peuple

[Y] le jeudi 07 mai 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

débouté la Banque Populaire du Sud en l'ensemble de ses demandes et l'appel qu'elle a formé contre cette décision le 2 / 11 / 06 ; Vu les écritures de la Banque Populaire du Sud en date du 8 / 08 / 07

R.G : 07/00629 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 06 Février 2007 APPELANTE : S.A.R.L

. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 18 DECEMBRE 2008 RG : 07 / 03553-07 / 04846-07 / 05352- Affaires jointes par le présent arrêt- CONTREDIT D'UNE ORDONNANCE

d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05438 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBQE Décision déférée : ordonnance rendue le 07

ARRET N° 23/132 R.G : N° RG 22/00072 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJ7T Du 07/07/2023 [F] C/ S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 07 Février 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Emilie X... C / Stéphane Y...

L'URSSAF du Var a relevé appel le 12 avril (n° greffe de la Cour 07 / 06593 pour le dossier 20600763 et 07 / 06594 pour le dossier 20600493).