d'ancienneté au 9 juin 2008, par la société Agence [Localité 14] Sécurité Privée (ALSP) en qualité d'agent de sécurité et été affecté au site du foyer [Adresse 13] gérée par l'association Notre Dame des Sans Abris

mettre un terme à toute nuisance sonore, notamment celles émises par le bruit des camions lorsqu'ils reculent, ' garer et entreposer tout objet mobilier dans la cour commune et notamment bennes de chantier

l'état des lieux de sortie et ordonné la restitution des chèques remis aux bailleurs, et reprend les demandes d'indemnisation rejetées par le premier juge, soit le remboursement du changement de matelas abîmé

devenus trop longs, pour un coût actualisé de 2 310,20 € TTC (leur pièce n° 23), reprise du crépi du garage : 1 296,86 € TTC (leur pièce n° 22), remplacement du garde-corps de la terrasse, fortement abîmé

, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Sophie HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marc ABSIRE

Je te récupérai toujours » ; « T'inquiète je vais te récupérer, tu n'es jamais à l'abri ».

d'heures supplémentaires, soit un total pour la période de 561 heures, - ses bulletins de salaire des mois de janvier 2019 à décembre 2019 et de janvier à juin 2020, - 58 feuilles de présence sur les chantiers

Il ne s'agit pas d'un chantier ou d'un immeuble professionnel qui serait vide de tout résident la nuit et vous-même indiquez dans votre second courrier du 27 mars 2013 : « Tous les jours, que ce soit en

Il n'est pas contestable au vu du rapport d'expertise que la SACEB, en dépit de la signature d'un contrat « clé en mains » est bien intervenue sur le chantier en qualité d'entreprise générale sur la base

L'article L. 511-1 de ce code dispose que : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues

d'aide juridictionnelle de [Localité 24]) INTIMEES : Mademoiselle [Z] [P] née le [Date naissance 8] 1994 à [Localité 20] [Adresse 11] [Localité 17] représentée et assistée de Me Marc ABSIRE

Le compte-rendu de chantier dont la requérante se prévaut n'établit pas qu'une mise en eau a été effectuée avant la réalisation du carrelage, ce qui prouverait que la structure en béton était bien étanche

Que la maîtrise d'oeuvre était assurée par le cabinet Sabatier, titulaire d'une mission complète selon convention du 2 septembre 1997 et la maîtrise d'oeuvre d'exécution a été confiée en cours de chantier

Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre SA MAAF ASSURANCES ès qualités d'assureur de la Sas Sw Projets [Adresse 11] [Adresse 11] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE

Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre SA MAAF ASSURANCES ès qualités d'assureur de la Sas Sw Projets [Adresse 25] [Localité 17] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE

SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre SA MAAF ASSURANCES ès qualités d'assureur de la Sas Sw Projets RCS de [Localité 30] 542 073 580 [Adresse 24] [Localité 16] représentée par Me Marc ABSIRE

de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre SA MAAF ASSURANCES ès qualités d'assureur de la Sas Sw Projets RCS de Niort 542 073 580 [Adresse 23] [Localité 15] représentée par Me Marc ABSIRE

[J] [F], en sa qualité de gérant de la société ACA mettait en demeure la SCI Ampère d'accomplir sans délai les diligences relatives au chantier de reconstruction.

responsabilité de la société UCB doit être retenue à 100% pour les grossesses extra-utérines, puisqu'il est bien noté qu'il n'y a plus trace d'infection et que rien n'établit que les trompes auraient été abîmées

Vous nous avez également indiqué « Je savais qu'il aurait fait froid et lors de la maintenance liée à l'ouverture nous risquons d'abîmer nos vêtements ».