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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
653219759e4ea48318f5a8fd
18 octobre 2023
- [Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013948 du 21/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Amir
4e chambre civile
642fb674cece1704f57476e2
6 avril 2023
Il est établi, au vu de l'état des autres bateaux qui étaient amarrés dans la même anse, qui ont subi la même tempête et ont pu reprendre la mer, que ladite tempête n'est pas la cause de la destruction
Pôle 1 - Chambre 11
69733f31cdc6046d47669f20
22 janvier 2026
[W] [Y] né le 31 décembre 1971 à [Localité 1], de nationalité comorienne RETENU au centre de rétention : [Localité 6] assisté de Me Amir N'Gazi, avocat au barreau de Paris et de M.
REFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c57
12 juillet 2024
EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/03909 DEMANDEUR Monsieur [K] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Brigitte LAYANI-AMAR, substituant Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP D'AVOCATS F.
Pôle 1 - Chambre 2
6708c03d445a086e2bcedeed
10 octobre 2024
déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre 2023 -Tribunal de proximité de Charenton-le-Pont - RG n° 22-000084 APPELANTE Mme [O] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anissa BEN AMOR
Rétention Administrative
686dfcbf2abc72c5727a0389
3 juillet 2025
Le mis en cause avait escaladé le portique de sécurité pour s'introduire dans une zone où étaient amarres les bateaux.
Chambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fb9
2 avril 2024
7] Représentant : Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 - N° du dossier 2201291 - Représentant : Maître Stéphanie AMAR
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03190_20220609
9 juin 2022
Cette péniche, amarrée dans le port de plaisance de Colmar, a en fait été donnée en location à M. B à usage d'habitation moyennant un loyer mensuel de 1 000 euros.
Pôle 2 - Chambre 5
6162e4f27797cdb2f7583cde
12 juin 2012
représentées par la SCPGRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : K0111, assistées de Me Myriam SANCHEZ, avocate plaidante, de la SCP MONTERET AMAR
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dc
25 avril 2002
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 19 rue Guillaume Tell 75017 PARIS représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me MONTERET-AMAR
6253c8debd3db21cbdd867c4
7 mai 2003
par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BANBANASTE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Viviane X... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me AMAR-COHEN
6253c8eebd3db21cbdd86b83
5 février 2003
avec quelques poteaux bois au pourtour reposant sur des parpaings béton, sans aucune fondation ni liaison, et surmonté d'une couverture ; Attendu qu'un tel équipement totalement démontable, non amarré
6253c8f2bd3db21cbdd86c82
12 décembre 2003
xxxxxxxxxxxxxxx à BISCHWILLER demeurant 26 rue du Noyer, à 67240 BISCHWILLER 8 - Madame Elisabeth Z... épouse X..., née le xxxxxxxxxxxxxx BISCHWILLER, demeurant à la même adresse ad xxxx représentés par Maîtres D'AMBRA
6253c940bd3db21cbdd87b9c
16 novembre 2005
ET E., avoués assisté de la SCP DOUCHEZ-LAYANI AMAR, avocats S. C. I.
6253c9e3bd3db21cbdd8976f
11 septembre 2007
. ; Attendu que la société appelante a conclu après expertise le 4 avril 2007 ; qu'elle demande à la cour de débouter la société SLIGAN WHITE CAP FRANCE venant aux droits de la société AMOR WHITE CAP
6253c9fabd3db21cbdd89b4c
8 juin 2007
AMAR, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 février 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : R. MULLER, président F.
6253cacabd3db21cbdd8c141
10 avril 2008
né le 27 Septembre 1917 à AMBRUS (47160) de nationalité française retraité demeurant ... 47110 STE LIVRADE SUR LOT représenté par la SCP J. et E.
6253cad9bd3db21cbdd8c4bb
30 juillet 2008
ACTION MANUTENTION prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 21 avenue de Saint Loubès 33440 AMBARES ET LAGRAVE
6253ca63bd3db21cbdd8ae4e
16 janvier 2007
REPRESENTEE par Mme Anne LHOMET, selon pouvoir spécial en date du 22 novembre 2006, ET : Madame Lahidja X..., demeurant ... à 25200 MONTBELIARD REPRESENTEE par Monsieur Amar
6253cb86bd3db21cbdd8db1c
5 avril 2011
X..., qui avait pris l'attache d'un bureau d'études à propos d'une évaluation préalable concernant la commune du Tampon (Ile de la Réunion) et effectué diverses démarches à ce sujet, reproche amèrement
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