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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f62
26 avril 2023
26 avril 2023
2014 et 2015, soit une moyenne annuelle d'environ 37 060 euros, supérieure à la moyenne de ses résultats professionnels au cours des quatre années antérieures : 35 342 euros en moyenne par an, de 2010
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430d9066fd7c90fc279b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfe6
13 mai 2022
13 mai 2022
- Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 13 Mai 2022 par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035a3405ca9980727950a2c
23 février 2021
23 février 2021
[R] aient été présentés comme détruits au cours de l'année 2016.
Source officielleChambre 1-4
6312ef002e6a8e4f13ca619c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Madame Sophie LEYDIER, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616333cbf74a27a178b8431b
21 juin 2011
21 juin 2011
assistées de Me Benoît CHAROT de REED SMITH LLP, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61633c157eadebb7307d1f28
10 février 2011
10 février 2011
Assistée de Me Yves LETARTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627770a2bc6369e8386cee
13 décembre 2013
13 décembre 2013
composée de : Anne VIDAL, présidente de chambre Françoise MARTINI, conseillère Marie-Sophie RICHARD, conseillère Greffier, lors des débats : Khadija MAGHZA ARRÊT - réputé contradictoire
Source officielle2ème Chambre B
64c35c59f01612d969deff4e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de [D] [J] et de [W] [H], étudiantes stagiaires A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd1
12 mai 2017
12 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleChambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e964
10 avril 2024
10 avril 2024
La Cour a mis l'affaire en délibéré au 10 Avril 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6744cde4277d1bd5b4
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Denis ARDISSON, président de chambre Madame Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère Madame Marion
Source officielle4e chambre
63c2571d0bfda47c900761f1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ELDAC et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-4
64a7aef83bcaf505db69620c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Greffier
Source officielleChambre commerciale
631c2b51bd7923fcb00afb71
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'ordonnance de clôture est intervenue le 9 mars 2022 et l'affaire a reçu fixation pour être plaidée à l'audience circuit court du 16 mars 2022.
Source officielle2ème chambre A
65b20cc8c4cf860008dff485
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par l'effet dévolutif de l'appel la cour connaît des faits survenus au cours de l'instance d'appel, postérieurement à la décision déférée, et statue au vu de tous les éléments justifiés même s 'ils n'ont
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb1da31367c908eb791
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officielle2ème CHAMBRE section B
SCI DE SAINT ANDREc/Monsieur Laurent X
6031e87dfa806221d3aa5108
7 juin 2018
7 juin 2018
Représentée par Me Annie B... de la SCP ANNIE B... AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Antoine I... avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Laurent X...
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59c8361df277dc59a16
19 avril 2022
19 avril 2022
délivrées le : 19/04/22 à : Me Stéphanie CARTIER Me Sophie GALLAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79934dc79f9f0614efc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour
Source officiellePage 35 sur 79