, qu'elle est restée indemnisée par la caisse primaire d'assurance-maladie en raison de ses arrêts de maladie ce dont elle n'a pas informé le conseil de prud'hommes et que c'est sans preuve qu'elle affirme

contestant l'imputabilité à la maladie de l'intégralité des arrêts et soins, par lettre datée du 13 octobre 2015.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Mme Chantal BUREAU ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Chantal

Mme Y... a ensuite été placée en arrêt maladie à compter du 21 septembre 2016 et jusqu'au 3janvier 2017.

Jérôme COTTERET, Conseiller a rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Madame Chantal PALPACUER, et Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller.

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats .

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats .

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 05 juin 2007, devant Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre, et Madame Chantal

Sur la remise de l'attestation de sécurité sociale L'arrêt maladie de Madame X... se situant pendant la période litigieuse, il n'appartient pas au juge des référés de statuer sur cette demande.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 02 octobre 2008 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 08 / 00451 Jacky X..., Chantal Y... épouse X..., EARL X... / Sylvianne Z... épouse A...

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de Procédure civile ; - signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre, et par Mme Chantal

Le salarié qui invoque un accident du travail ou une maladie professionnelle n'est pas fondé à s'en prévaloir. Ce moyen inopérant est donc rejeté.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Juillet 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal

* * * DECISION Le 23 mars 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (ci-après la CPAM) enregistrait une déclaration de maladie professionnelle datée du 8 mars 2017 effectuée

B..., A titre principal, - dire que la maladie professionnelle de M.

DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal

LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL DE [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Chantal BERGER, avocate générale, Comparante,