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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6789f8a6482fcecad732ff13
16 janvier 2025
16 janvier 2025
leur consentement, ou le refus de cette mesure ; Disons que les conseils des parties devront communiquer au médiateur désigné, dans les dix jours de la réception de la présente ordonnance, des coordonnées
Source officielle5ème Chambre
6790899fa212a19f662df68a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[R], d'autre part, disposeront d'un délai de deux mois pour convenir de la date d'intervention de M. [R], - dit que, passé ce délai, M. [R] devra communiquer à Mme [I] et M.
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4181
11 avril 2024
11 avril 2024
MOTIFS : Sur la rupture conventionnelle du contrat de travail : L'article L. 1237-11 du code du travail dispose que l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6538b3fa7ffc2c8318ee00ab
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ce dysfonctionnement afin de prendre les mesures destinées à y remédier mais que celle-ci n'a pas répondu aux demandes qui lui ont été adressées les 4 avril 2019, 16 avril 2019 et 5 mai 2019 pour convenir
Source officielleChambre Sociale
6033d279b07bde8479b2bbdf
24 mars 2017
24 mars 2017
Il en résulte qu'à la demande de l'employeur le médecin du travail a précisé à deux reprises, les 7 novembre et 12 novembre 2013 les restrictions posées, en précisant que pouvaient notamment convenir des
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCA DOMAINE DE LA GRAVEc/Jacques X
6031fcd947e14f351dd7bff3
24 mai 2018
24 mai 2018
Il est exact que postérieurement l'appelante avait toujours les parcelles à sa disposition et que des discussions ont eu lieu entre les parties pour convenir d'un bail rural.
Source officielle1ère chambre civile A
60358650337a31ab4e37429f
7 avril 2016
7 avril 2016
SA Le Colombier, indiquait son intention de ne pas renouveler pour la saison suivante qui commençait à courir au 1er avril 2016, alors que les parties n'avaient pu, malgré les pourparlers engagés, convenir
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84ce1
12 mars 1999
12 mars 1999
Ils exposent que le logement, objet de la reprise, ne peut convenir à une personne du rang social de la petite fille de Madame X..., en raison de sa nature et qu'il s'agit en réalité d'une reprise frauduleuse
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df1
20 novembre 2001
20 novembre 2001
bénéficier de la validation du service militaire légal, ainsi qu'en convient d'ailleurs l'intéressé, il faut avoir eu la qualité d'assuré social avant l'intégration sous les drapeaux, force est de convenir
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a3e
13 février 2003
13 février 2003
proposé par le Crédit Social des Fonctionnaires... dans le but de ne pas bloquer l'avancement de ce dossier, Messieurs D... et Rousseau ont été chargés de dresser l'inventaire des locaux qui pourraient convenir
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765c
4 avril 2005
4 avril 2005
ordonné sur le passeport de l'enfant l'inscription de l'interdiction de sortie du territoire français ;-- fixé provisoirement la résidence de l'enfant chez la mère ;-- dit que les parents pourront convenir
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870f
15 mai 2006
15 mai 2006
fixées à un montant inférieur à 1/3000 du prix convenu par jour de retard; Que si ce dernier texte impose un montant journalier minimum des pénalités de retard, il n'interdit pas aux parties de convenir
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c5
15 mai 2006
15 mai 2006
fixées à un montant inférieur à 1/3000 du prix convenu par jour de retard; Que si ce dernier texte impose un montant journalier minimum des pénalités de retard, il n'interdit pas aux parties de convenir
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891cc
30 janvier 2007
30 janvier 2007
prévisions des catégories D1 et E1 définies au contrat d'assurances, et rappelées par les parties dans leur conclusions ; Attendu en outre qu'aucune autre des catégories de la nomenclature ne pourrait convenir
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d13
8 mars 2007
8 mars 2007
Attendu que pour le surplus, le Tribunal a normalement écarté les autres contestations et retenu : - qu'en admettant que le prêt constitue un engagement unilatéral, les parties avaient pu convenir
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0ddac25a97f0381f4fe8
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Selon la législation en vigueur, nous avons quand même fait une recherche de poste pouvant convenir à votre état de santé, qui s'est soldée par des réponses négatives.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1eb
30 janvier 2009
30 janvier 2009
antérieur, en qualité de chef d'exploitation moyennant une rémunération de 2. 000 € sur 13 mois ; que l'employeur n'a ni prévu ni exclu une période d'essai ; Attendu que les parties ont valablement pu convenir
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64f
3 février 2011
3 février 2011
l'intérêt de Théo, qui d'ailleurs rencontre actuellement de fait sa grand-mère et l'époux de celle-ci à leur domicile commun dans les conditions relatées ci-dessus et qui apparaissent parfaitement lui convenir
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dbf9
26 février 2010
26 février 2010
une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des procédures RG 09/ 951 et RG 09/ 952 ; Attendu que selon l'article L 1237-11 du Code du Travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e192
7 juin 2011
7 juin 2011
quant aux superficies, ni l'explication de cette discordance par l'omission de la parcelle AL 320, l'erreur pouvant affecter la surface du terrain formant la propriété cédée et les donateurs ayant pu convenir
Source officiellePage 35 sur 169