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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4e
4 avril 2007
4 avril 2007
: Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Conseiller Madame Dominique REYGNER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c393
29 mai 2008
29 mai 2008
eu annexion ne porte que de la fosse et la résolution procédurale ne mentionne que la " courette " ; Considérant que les consorts A...font valoir que les fosses ne sont à aucun moment désignées par
Source officiellePremier Président
65c1dc3ab1dbba0008e25c66
18 octobre 2023
18 octobre 2023
a ordonné la poursuite OU la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba22
23 avril 2008
23 avril 2008
Résidence des deux Tours ... 17000 LA ROCHELLE Monsieur Florence Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93903
19 janvier 2017
19 janvier 2017
La SAS MANOGAUX, dont l'activité principale est la restauration, a déposé le 24 octobre 2016 au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE sa déclaration de cessation des paiements.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d66
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Représentant : Me Claude REYNAUDI de la SELARL REYNAUDI-CHAUVET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Stéphanie Y... ...
Source officielle9e Chambre A
6162f3c924fee0dd3d00611a
15 septembre 2011
15 septembre 2011
SUR CONTREDIT DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/553 Rôle N° 10/21906 [R] [S] C/ [J] [K] Grosse délivrée le : à : Me Laure COULET
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e3
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 15 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Colette
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e6
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 15 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le 27/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Colette
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bcb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00451 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXW7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 décembre 2022 rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielle4ème Chambre
637dc84b14982305d4c201b2
12 octobre 2022
12 octobre 2022
APPELANTS : Madame [D] [N] épouse [M] née le 16 Mai 1951 à [Localité 9] (17) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63b54720c9018405dfcaae2c
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[M] a saisi la présidente du tribunal judiciaire de la Rochelle aux fins de rétractation de l'ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2dbd3db21cbdd92809
8 octobre 2015
8 octobre 2015
ayant son siège social La Prée Horticole-Rue Charles Plumier-17300 ROCHEFORT ... 17300 ROCHEFORT Représentants :- Me Charles-Emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01743_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Aux termes de l'article L. 1331-2 du code de la santé publique : " Lors de la construction d'un nouveau réseau public de collecte ou de l'incorporation d'un réseau public de collecte pluvial à un réseau
Source officielle1ère Chambre
6451fb8848616ed0f8cd50c0
2 mai 2023
2 mai 2023
FCA FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par suite, la demande de première instance de la SNC Villa Colette enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 5 mai 2021 était tardive. 4.
Source officielleChambre Commerciale
64b8d0cea5d4a205dbc5cea2
19 juillet 2023
19 juillet 2023
CHASSAINT DESCOURS FILERE ROCHETTE LOUCHART ROUX C HAMPELOUVIER Représentant : Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef8
16 octobre 2013
16 octobre 2013
C/ Madame Colette X... Madame Marinette X... Madame Jacqueline X..., épouse Y...
Source officielleAvis
CADA:20160890
31 mars 2016
31 mars 2016
et signé par l'attributaire ; 2) le bordereau des prix unitaires complété et signé par l'attributaire ; 3) le détail estimatif complété et signé par l'attributaire ; 4) le mémoire technique de l'attributaire
Source officiellePage 35 sur 924