PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N°2016/ 668 Rôle N° 15/03948 [K] [Y] C/ [W] [U] [D] [T] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06200 NICE représentée par Maître David BILLARD, avocat du Barreau de PARIS substituant Maître Jean-Marc PEYRICAL, avocat

[J] [F] (Personne faisant l'objet de soins) née le 02/01/1992 à CALIFORNIA demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [4] site [3] non comparante, représentée par Me Maria Eugenia DAVILA

, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 22] de nationalité française domicilié : [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me David

ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 juin 2026, à 12h49, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 2 juin 2026 à 14h33 à Me David

B..., représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2023, ainsi que le contrat de délégation de service public conclu pour l’exploitation et la gestion du refuge

ISTRES (13800) 11 rue Jean Beaucaire 13800 ISTRES représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me AIDAN, avocat au barreau de INTIME : Monsieur Paul MIMRAN né en à 24 rue Emeric David

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les observations de Me David pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

FRANCE ASSURANCES VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués près la Cour assistée de Me David

A..., représenté par Me David puis Me Laplane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 février 2024 en tant qu’il a limité à 2 100 euros la somme que

Il estime en outre que la convention IRCA est inopposable à la victime tierce au contrat, de sorte que l'absence de dialogue entre les assureurs ne peut lui porter préjudice.

avocat au barreau de PARIS, toque : K0177 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur David

APPELANTE Société ALBINGIA , demeurant [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant

à [Localité 9] (56) [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frantz FAIVRE, Plaidant

Sur la faute du prêteur : Après avoir estimé d'une part que les signatures frauduleuses présentaient une ressemblance indéniable avec la signature originale de M.

2025/ 174 Rôle N° RG 21/02889 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAGG [N] [J] [D] [J] S.E.L.A.R.L. [9] C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

APPELANT Monsieur [D] [I] demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Thomas