Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 24 juin 2016.

Il n'a cependant pas consigné le prix dans le délai de deux mois imparti à compter de l'adjudication définitive, ni les frais de poursuites.

Le 26 février 2013 la société ADM a signé avec la société Opel Bank deux conventions de financement, l'une pour permettre de financer le parc de véhicules neufs de la concession et l'autre le financement

Il justifie qu'il a participé à deux comités de direction, le 1er septembre 2014 et le 14 novembre 2014.

chose jugée qui lui est attachée relativement à la révocation du mandat, - le principe de la loyauté procédurale et ses conséquences, notamment la possibilité pour une partie de mener parallèlement deux

Les relations entre ces deux copropriétaires sont conflictuelles.

Fait masse des dépens qui seront partagés par moitié entre les parties, avec distraction au profit dea avocats de la cause qui en auront fait l'avance. LE GREFFIERLE PRESIDENT

l'usine hydroélectrique dite de "logis-neuf" et son écluse situées sur la commune de [Localité 7] (26) ; cette écluse a été endommagée, le 7 mai 2010, lors du passage d'un bateau pousseur accouplé à deux

MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Oriane DONTOT Me Claire RUBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX

un préavis de deux mois, avec une prise d'effet au 1er mars 2019.

Dans son ordonnance du 02 mai 2026 à 17h20, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des deux procédures, déclaré la décision de placement régulière et fait droit à la requête en prolongation

teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 5 novembre 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, et assortie ensuite d'une interdiction de retour pendant deux

l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 23 avril 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant deux

[B] [K], déclarant la requête du préfet de la Seine et Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de M. 

Dans son ordonnance du 25 mai 2026 à 15h14, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des deux procédures, déclaré la décision de placement régulière et fait droit à la requête en prolongation

Dans son ordonnance du 5 mai 2026 à 15h20, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des deux procédures, a déclaré la décision de placement régulière et ordonné le maintien en rétention

suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Pays de Vannes à sa demande de copie du contrat de délégation de service public et de ses annexes signé avec la société RATP DEV

par le directeur de la délégation régionale Auvergne de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à sa demande de communication d'une cartographie des vents moyens à 40 m au-dessus

à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Lille Métropole à sa demande de consultation de son dossier administratif via le site intranet dédié