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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00182_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00183_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00186_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00187_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce99596

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[V], un véhicule de marque Nissan, modèle Qashqai, diésel et immatriculé [Immatriculation 4], au prix de 8 400 euros TTC. La commission de M. [V] s'élevait à 1 600 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06de8cdc6046d476878e3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 1er juillet 2008, l'Ehpad de l'association [1], établissement d'acceuil situé à [Localité 3], a été transféré à l'association dite [3] par opération d'apport partiel d'actif.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e86318cdc6046d4719b8b5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Que voulez-vous que je vosu dise, je n'ai fait aucun problème en FRANCE. Je veux quitter ce pays.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd969f54ac31055c6ca5b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs- conseils et des sociétés de conseils dite SYNTEC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e38c25a97f0381f5392

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

] Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistés de Me Philippe MARCHIS MOUREN de l'Association DISTEL

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf8470a6687f7c904cba04

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[U] a déclaré une seconde maladie professionnelle auprès de la caisse au titre d'une 'tendinopathie distale du supra-épineux sans perforation transfixiante (Voir IRM)'.

Source officielle
CA

12e chambre

6035fba4df2f8560f032f46d

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

spiritueux, apéritifs, digestifs, eaux-de-vie, rhum, whisky, pastis, anisette, boissons alcooliques à base de fruits ou contenant des fruits, punchs, transformation des produits agricoles d'autrui (distillation

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e1bc25a97f0381f523f

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

flexion du genou gauche, d'une raideur modérée de l'épaule gauche, non dominante, associée à une gêne douloureuse dans certains gestes, et s'agissant de la main droite, d'un déficit moteur cubital distal

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161088

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Grand Chalon à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller communautaire du Grand Chalon, de documents relatifs à la réorganisation du réseau de transport public : 1) l'enquête dite

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165409

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

d'action sociale de Bayonne à sa demande de communication du document liant le CLIC de Bayonne (service social de la ville) et la CMCAS (service social d'EDF), dans son intégralité, notamment l'annexe n°1 dite

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172539

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association dite

Source officielle
CA

12e chambre

631ade63f575634f1371ef9a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A titre d'exemple, pour le secteur d'activité : 'fabrication de boissons', l'entreprise relevant du code d'activité 1101Z ('production de boissons alcooliques distillées' relèvera du groupe MORNAY).

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c493cdc6046d4788a23f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Des certificats médicaux de prolongation datés des 13 décembre 2017 et 6 septembre 2018 mentionnent respectivement une "tendinopathie focale distale du supra épineux gauche", et une "douleur épaule gauche

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac4b63d827c909cac61

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

indemnité en capital au 11 mai 2019, pour les séquelles d'une amputation de la 3e phalange de l'index gauche chez un gaucher, une limitation modérée de la flexion des interphalangiennes proximale et distale

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c1050abf9fd47c90a1357c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Un accueil à l'hôtel lui a été accordé, mais le bénéfice en a été distillé au jour le jour et pendant trois nuits, puis elle a regagné son domicile, dont le nettoyage avait été effectué, sans dissiper

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479a9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les algodystrophies se manifestent : 1° Par des douleurs diffuses, plus ou moins prononcées, à prédominance distale ; 2° Par des troubles trophiques : .. 3° Par des troubles articulaires, avec blocage

Source officielle

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