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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26BX00182_20260316
16 mars 2026
La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin
ORCA_26BX00183_20260316
ORCA_26BX00186_20260316
ORCA_26BX00187_20260316
Chambre commerciale
68d37d752e40a40d5ce99596
23 septembre 2025
[V], un véhicule de marque Nissan, modèle Qashqai, diésel et immatriculé [Immatriculation 4], au prix de 8 400 euros TTC. La commission de M. [V] s'élevait à 1 600 euros.
Chambre sociale 4-4
69e06de8cdc6046d476878e3
15 avril 2026
Le 1er juillet 2008, l'Ehpad de l'association [1], établissement d'acceuil situé à [Localité 3], a été transféré à l'association dite [3] par opération d'apport partiel d'actif.
Rétention Administrative
69e86318cdc6046d4719b8b5
21 avril 2026
Que voulez-vous que je vosu dise, je n'ai fait aucun problème en FRANCE. Je veux quitter ce pays.
19e chambre
5fd969f54ac31055c6ca5b4a
5 février 2020
Les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs- conseils et des sociétés de conseils dite SYNTEC.
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e38c25a97f0381f5392
9 juillet 2014
] Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistés de Me Philippe MARCHIS MOUREN de l'Association DISTEL
Chambre Prud'homale
63cf8470a6687f7c904cba04
19 janvier 2023
[U] a déclaré une seconde maladie professionnelle auprès de la caisse au titre d'une 'tendinopathie distale du supra-épineux sans perforation transfixiante (Voir IRM)'.
12e chambre
6035fba4df2f8560f032f46d
19 janvier 2016
spiritueux, apéritifs, digestifs, eaux-de-vie, rhum, whisky, pastis, anisette, boissons alcooliques à base de fruits ou contenant des fruits, punchs, transformation des produits agricoles d'autrui (distillation
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523f
12 mai 2014
flexion du genou gauche, d'une raideur modérée de l'épaule gauche, non dominante, associée à une gêne douloureuse dans certains gestes, et s'agissant de la main droite, d'un déficit moteur cubital distal
Avis
CADA:20161088
14 avril 2016
Grand Chalon à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseiller communautaire du Grand Chalon, de documents relatifs à la réorganisation du réseau de transport public : 1) l'enquête dite
CADA:20165409
12 janvier 2017
d'action sociale de Bayonne à sa demande de communication du document liant le CLIC de Bayonne (service social de la ville) et la CMCAS (service social d'EDF), dans son intégralité, notamment l'annexe n°1 dite
CADA:20172539
6 juillet 2017
par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association dite
631ade63f575634f1371ef9a
8 septembre 2022
A titre d'exemple, pour le secteur d'activité : 'fabrication de boissons', l'entreprise relevant du code d'activité 1101Z ('production de boissons alcooliques distillées' relèvera du groupe MORNAY).
4ème Chambre Section 3
69e1c493cdc6046d4788a23f
16 avril 2026
Des certificats médicaux de prolongation datés des 13 décembre 2017 et 6 septembre 2018 mentionnent respectivement une "tendinopathie focale distale du supra épineux gauche", et une "douleur épaule gauche
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac61
6 janvier 2023
indemnité en capital au 11 mai 2019, pour les séquelles d'une amputation de la 3e phalange de l'index gauche chez un gaucher, une limitation modérée de la flexion des interphalangiennes proximale et distale
Chambre 1-6
63c1050abf9fd47c90a1357c
12 janvier 2023
Un accueil à l'hôtel lui a été accordé, mais le bénéfice en a été distillé au jour le jour et pendant trois nuits, puis elle a regagné son domicile, dont le nettoyage avait été effectué, sans dissiper
Chambre Sociale
642fb7abcece1704f57479a9
6 avril 2023
Les algodystrophies se manifestent : 1° Par des douleurs diffuses, plus ou moins prononcées, à prédominance distale ; 2° Par des troubles trophiques : .. 3° Par des troubles articulaires, avec blocage
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