IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 13 Mars 2025, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.

DUBOIS, Président de chambre assisté de M.

DUBOIS, assistée de K. DJENANE Nous, A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Puis Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Mars 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sand représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois ; - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - les observations de Me Mercier, représentant la ville de Paris ; - et les observations de M. A.

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur [F] [V] Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI

TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE MEDIATEUR Nous, Cathy

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Représentant : Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE MEDIATEUR Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente

Intimés Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté

d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE Nous, Cathy

[Localité 3] COTE PEINTURE Représentant : Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Cathy CESARO-PAUTROT,magistrate de la mise en état

CESARO-PAUTROT, Présidente, et Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, conseillère, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Cathy

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY

Décision attaquée : Jugement du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de BOURGES en date du 14 décembre 2022 Appelante Mme [B] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocate Me Cathie

TRIANON 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau deMARTINIQUE.

TRIANON 97240 LE FRANÇOIS représentée par Maître Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE.