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2 536 résultats pour « Escobar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66ac768ca9cfa399a90d1e21

Appel

1 août 2024

1 août 2024

notification à M.LE PREFET DU NORD et à Maître Loic LANCIAUX le jeudi 01 août 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

HO-recours JLD

66ac76a3a9cfa399a90d1f29

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[Y] [S] né le 20 Septembre 1999 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné de personnels soignants et d'une escorte de gendarmerie.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee4a2

Appel

12 août 2024

12 août 2024

notification à M.LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le lundi 12 août 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

66beeb7cc631919b5dc6a67a

Appel

15 août 2024

15 août 2024

notification à M.LE PREFET DU NORD et à Maître Diana TIR le jeudi 15 août 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03cfffa3a395142d55bac

Appel

16 août 2024

16 août 2024

notification à M.LE PREFET DU NORD et à Maître TIR le vendredi 16 août 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fce3f28d6ea26f688da889

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

cadre d'une assignation à résidence ; les réquisitions des forces de l'ordre pour la mise à exécution d'office des mesures d'éloignement, pour la mise en 'uvre de visites domiciliaires ou pour les escortes

Source officielle
CA

ETRANGERS

64db1569e5e55ad9697a58e5

Appel

12 août 2023

12 août 2023

MME LA PREFETE DE L'OISE et à Maître Cecile HULEUX le samedi 12 août 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6707702e81e733ee26982f6b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

aucune perspective d'éloignement dans un délai convenable, en précisant qu'il appartient à l'administration d'en rapporter la preuve, il reproche même d'avoir manqué ce rendez-vous pour un défaut d'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14d80f653b0008df2ae7

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

LE PREFET DU NORD et à Maître Pauline NOWACZYK le samedi 13 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8d1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

à M.LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le mardi 16 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8d3

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

MME LA PREFETE DE L'OISE et à Maître Sarah BENSABER le mardi 16 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8e1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

à M.LE PREFET DU NORD et à Maître Sarah BENSABER le mardi 16 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c0316960008413443

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Ines KERRAR le vendredi 26 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c031696000841344d

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

notification à PREFET DU NORD et à Maître Ines KERRAR le samedi 27 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c0316960008413453

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

notification à PREFET DU NORD et à Maître Ines KERRAR le samedi 27 avril 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

668397e18da90185712ea3af

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

LE PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le lundi 01 juillet 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

668397e18da90185712ea3b1

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

LE PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le lundi 01 juillet 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

668cd253bbc9a118c6c6403b

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

Central d'Eloignement le 03 juillet 2024 à 13 heures 38 pour permettre un départ plus précoce ; un vol est finalement prévu dès le 12 juillet prochain et en attente, pour être confirmé, du nom des escorteurs

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646cb

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

M.LE PREFET DU NORD et à Maître Gaetan DREMIERE le mardi 09 juillet 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646cd

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

M.LE PREFET DU NORD et à Maître Gaetan DREMIERE le mardi 09 juillet 2024 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

Source officielle

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SIREN 918028259GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CESAR ESCOBAR

SIREN 795328491GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

14/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

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SIREN 402540678GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Modification de l'administration.

05/06/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

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SIREN 402540678GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacier.

19/05/2026

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Modifications et radiations RCS B

ESCOBAR

SIREN 402540678GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Modification de l'activité.

17/05/2026

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