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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
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7 octobre 2022
travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage
1ère Chambre
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22 janvier 2026
Expose du litige, de la procédure et des prétentions Le 6 juillet 2011, Mme [S] [R] a accompagné sa fille [J] dans un magasin Gémo, au sein duquel cette dernière s'est pris les pieds dans un étalage
Chambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df6a
29 avril 2022
placement en rétention du 26 avril 2022 est notamment motivé par le fait que le comportement de l'intéressé constitue un trouble à l'ordre public, ce dernier ayant été placé en garde à vue pour des vols à l'étalage
Rétention_recoursJLD
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13 mai 2022
Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel et fait valoir : - il a été interpellé pour un vol à l'étalage avec dégradation des antivols
Chambre Etrangers/HSC
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25 août 2022
[F] se déclare célibataire et sans enfant ; - le12 février 2022, il a fait l'objet d'un placement en garde à vue par les services de police de Caen pour des faits de vol à l'étalage ; - Le 21 juin
RETENTIONS
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24 juillet 2023
et placé en garde à vue le 19 juillet 2023, par les services de la direction interdépartementale de la police aux frontières du Puy-de-Dôme en résidence à [Localité 5] (63), pour des faits de vol à l'étalage
Chambre Civile
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Notamment, l'exploitant ne pourra faire aucun étalage hors du local ou sur la voie publique en dehors de toute autorisation administrative.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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6 septembre 2023
Vous êtes chargée de disposer la marchandise (pâtisseries, pains) dans les vitrines et sur les étalages et la servir.
Pôle 6 - Chambre 13
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5 juillet 2024
Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : - le décolletage, l'emboutissage, l'estampage, le broyage, le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l'étirage
C.E.S.E.D.A.
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16 janvier 2025
Cependant, la dernière infraction ayant conduit l'intéressé au centre de rétention administrative - à savoir un vol à l'étalage - permet d'anticiper que pour survivre, il ne peut que commettre des actes
Chambre des Rétentions
67820aabd30fbdc4c17b9c69
10 janvier 2025
ressorti que l'intéressé était défavorablement connu des services de police, pour un total de dix signalisations, dont quatre en 2023, concernant des faits de recel de bien provenant d'un vol, de vol à l'étalage
680c68a1230da8dfaf90c01a
25 avril 2025
violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail le 30/08/2024 - Vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et détention non autorisée de stupéfiants le 22/10/2024 - Vol à l'étalage
Pôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
shopping' dans le dictionnaire Le Petit Larousse, auquel se réfère le directeur général de l'INPI, ne se limite pas à 'faire des achats' et comprend l''action d'aller dans les magasins pour regarder les étalages
4ème chambre
DCA_23TL00692_20241003
3 octobre 2024
En quatrième lieu, si l'arrêté critiqué mentionne que Mme B est connue des services de police à raison de faits de vol à l'étalage commis en octobre et décembre 2018, pour lesquels la requérante a d'ailleurs
Cour d'Appel
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9 octobre 2007
reproche aux appelants au titre de la concurrence déloyale d'avoir imité servilement ses créations, et la présentation matérielle de ses marchandises, en utilisant un tissu de couleur jaune pour ses étalages
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01493_20231027
27 octobre 2023
A a été interpellé à trois reprises en 2017, 2018 et 2022 en flagrant délit de vol à l'étalage, infractions qu'il explique par son absence de ressources.
5ème Chambre
DCA_23PA04970_20240524
24 mai 2024
prononcées les 3 avril 2021 par la préfète du Val-de-Marne et le 29 juillet 2022 par le préfet de la Seine-Saint-Denis, figure au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol à l'étalage
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01169_20241219
19 décembre 2024
cannabis et port sans motif légitime d'arme de catégorie D ainsi que d'une convocation devant le délégué du Procureur de la République le 9 janvier 2023 pour des faits du 24 février 2022 de vol à l'étalage
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01545_20231005
5 octobre 2023
de l'ordre pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'ordre public commis le 13 juillet 2020, pour des faits d'usage illicite de stupéfiants le 4 septembre 2020 et des faits de vol à l'étalage
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01592_20230124
24 janvier 2023
d'Annecy le 2 février 2022 à une peine de quatre mois d'emprisonnement délictuel pour des faits de vol aggravé par deux circonstances et est également connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage
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