petits objets aimantés décoratifs en forme de bouteille d'huile "LESIEUR", de sablier ou de porte-papier, désignés sous le vocable "LES MAGNETS" ou "LES MAGNETS MALINS" aux couleurs blanche rouge et jaune

courrier, étant observé qu'en tout état de cause LA POSTE n'aurait pu donner que l'adresse du magasin B SIDE qui n'était pas le domicile des époux X..., Que l'huissier justifie avoir consulté les pages jaunes

dès lors qu'il est marié et habite avec son épouse ; Que sa pièce 27 (recherches sur pages jaunes) est insuffisante à établir que l'enfant serait domicilié à une autre adresse que chez sa mère, deux

S'il a continué à apparaître dans les " Pages jaunes " à la rubrique ébénisterie, il avait demandé dès février 2008 que sa ligne correspondant à l'entreprise soit transférée au nom de son épouse, étant

D'une part, il est constant que la parcelle sur laquelle les requérants envisagent d'installer une passerelle sécurité pour les piétons située au-dessus du niveau des crues est située en zone jaune foncé

C, représenté par Me Jahier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des consorts B la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

victime, qui ne savait pas nager et qui s'est mise à l'eau juste après le passage d'une tempête tropicale à un moment où la houle était encore forte et que la côte de l'île était encore en vigilance jaune

considérant que le projet de construction en litige n’était pas conforme à l’article UB 11 du règlement du plan local d’urbanisme qui impose une gamme de teintes de peintures extérieures allant des ocres jaunes

Cezary Jan X... C/ Mme Céline Annick Y... épouse X...

En l'espèce, la SARL CALIFORNIA RESORT a fait délivrer aux consorts [S] assignation devant le juge de l'exécution par acte en date du 1er juillet 2021 qui a été dénoncée non pas à la SCP DALMIER JAN TIXIER

LE TRÉSORIER D 18ème ARRONDISSEMENT 94, Rue de Réaumur 75104 PARIS CEDEX 02 représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour INTIMÉS :Madame Jannie X... Y... ...

[Adresse 9] Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI

à [Localité 27] (84) [Adresse 6] [Localité 21] Mme [D] [G] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 27] (84) [Adresse 16] [Localité 22] Représentées par Me Pierre-François Giudicelli

Localité 5] sous le n° 612 620 211, poursuites et diligences en son représentant légal en exercice domicilié en son siège social, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Code de Procédure Civile,Madame Isabelle VERDEAUX , Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET- GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

familiales de Fort-de-France, en date du 14 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01944 APPELANT : Monsieur Stéphane David X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Marie-Line SALGUES-JAN

B A demeurant 2 rue Parfait Jans à Levallois-Perret (92300) contre l'ordonnance n° 2302916 du 8 mars 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande