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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

COMMERCIAL USINES CENTER Route André Citroùn 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société LA GOSSE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6868b37b75a2d196dbc19181

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SCI [Adresse 1] C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025 à : Me Morgan LE GOUES Me Marion TURRIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163151ee03efc4516bd2e15

Appel

16 février 2012

16 février 2012

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Maître Isabelle GOMME

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68edd8fe87178132e1935140

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

12 OCTOBRE 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01078 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GONE

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e0b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

naissance 3] 1962 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 8] Madame [P] [X] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Myriam GOBBÉ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c078df3795388ea9ae6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

3] (RCS MEAUX [N° SIREN/SIRET 1]), nommée à cette fonction par jugement de liquidation du Tribunal de commerce de Meaux en date du 30.05.2022, représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07d96bfd83326c70636fd

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

liquidateur de la SASU [2] ([4] [N° SIREN/SIRET 1]), nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 28.03.2022, représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63c79ae1da31367c908eb4ba

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

. : compte gome 77292a), domicilié [Adresse 3] défaillante Société [15] (réf. : 41516761212100), domiciliée chez [19] - [Adresse 4] défaillante Etablissement TRÉSORERIE [Localité 17] ASSISTANCE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

65b35b8e1d7564000872dbf2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Safiatou VAZ GOMES, greffier auquel la minute

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65b35bd11d7564000872dc14

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant, Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel délégué(e) par le premier président, assistée de Madame VAZ GOMES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb07a0de54ff609f7fec

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SARIFI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Danièla GOMES-GONCALVES, avocat au barreau de MELUN, toque : M67 INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a0e72b5bbe450008b2cc34

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

susceptible de recours, Prononcée le 03 janvier 2024 à 13h50 par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Safiatou VAZ GOMES

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f63cdc6046d47e41bf3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

APPELANTE Madame [Y] [Z] épouse [L], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Elodie GOZZO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dd9c25a97f0381f4fe0

Appel

27 février 2015

27 février 2015

n'est pas arrêté, tombe dans l'eau ; Considérant que l'expert [U] constate dans son rapport du 24 février 2011 que le véhicule ne porte trace d'aucun choc à l'arrière, aucune trace de ripages sur la gomme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6de

Appel

8 février 2011

8 février 2011

né le 03 Avril 1959 à RENNES (35000) ... 35000 RENNES représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET assisté de la SCP GLON-GOBBE-COUSIN-BROUILLET-BRETON FAITS ET PROCÉDURE :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00576_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°23DA00576

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA00086_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA01916_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°22DA01916

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02444_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°22DA02444

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA00886_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°24DA00886

Source officielle

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