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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a196
14 décembre 2007
14 décembre 2007
domicilié au siège social 76 avenue de la Division Leclerc 88300 NEUFCHÂTEAU Représentée par Maître Elodie CABOCEL substituant Maître Valérie JANDZINSKI (Avocats au Barreau de NANCY) INTIMÉ : Monsieur Fernand
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d308
8 décembre 2009
8 décembre 2009
* * * * * Suivant ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal de grande instance d'Avignon le 17 mars 2009, la SCP Dumas Fernandes Frassin, huissier de justice a été désignée aux
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073b
30 mai 2013
30 mai 2013
. ; Attendu que c'est dans ce contexte qu'ont été échangées entre Me FERNANDES, avocat au sein du cabinet INSOLIDUM et Me LEMASSON, avocat au sein du cabinet FIDAL des correspondances dont la teneur
Source officielleChambre 4-3
63cb928d9c02507c9078dbfd
20 janvier 2023
20 janvier 2023
10 RG 19/04263 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6K3 SARL 'LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES' C/ [U] [M] Copie exécutoire délivrée le 20 janvier 2023 à : - Me Jean raphaël FERNANDEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034d9116b510d03f8810b00
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie LAMPE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0484 3) Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 5] [Localité 5] - ISRAEL Représenté par Me Pierre FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c93
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Matthieu Fernando X... C/ Mme Nathalie Y...
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1ac
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/01877 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette FERRE Me Rémi RUIZ FERNANDEZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8dc
18 mars 2008
18 mars 2008
Fernandez préposé de M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1e
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielle17e chambre
61609a5154c6ec55cf7101f1
14 mai 2014
14 mai 2014
: Jugement rendu(e) le 23 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement N° RG : 11/00736 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre FERNANDEZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69d0a1fbcdc6046d4711010e
3 avril 2026
3 avril 2026
Le Greffier, La Conseillère, chargée de la mise en état Fernand CHAPPRON Yolande ROGNARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69677ebbcdc6046d47418c1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Fernand CHAPPRON Agnès DELETANG
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c7fd86bff40ae5995b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le Greffier, Le Président de chambre Fernand CHAPPRON Agnès DELETANG
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c8fd86bff40ae5996f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Fernand CHAPPRON Agnès DELETANG
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68dce59b137fb746f70f66f1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Fernand CHAPPRON Agnès DELETANG
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb8e8d0ccf000877e549
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Fernand CHAPPRON, greffier, Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63c79ba7da31367c908eb767
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMES Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
652a30757ed1ea83181124ad
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Juin 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Fernand
Source officielleChambre sociale
6780bc767876e75543d1c5e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPP4 APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Filomène FERNANDES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d138
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Septembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
Source officiellePage 35 sur 131