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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ec
29 mars 2019
29 mars 2019
Elle soutient qu'elle a fait l'objet de faits de harcèlement moral de la part de M. R..., gérant de la SAS LES TABLES D'AYMERIES.
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de76
25 avril 2023
25 avril 2023
à tout harcèlement.
Source officielleChambre sociale 4-4
69d73369cdc6046d4799d173
8 avril 2026
8 avril 2026
à tout harcèlement.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66960d0453a3547449c24139
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[V] [C] de sa demande au titre du harcèlement moral ; - Débouter M.
Source officielle6e chambre
5fddbeac4dd9d264ebec8642
26 juillet 2018
26 juillet 2018
à tout harcèlement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca85f4781dc057dee7be0
11 mai 2022
11 mai 2022
des faits qui permettent de présumer l'existence d'un tel harcèlement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02165_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
tout harcèlement.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d3527a
19 juillet 2023
19 juillet 2023
objectifs étrangers à tout harcèlement ; Qu'ainsi, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
681303606a331c9f4ab39aec
30 avril 2025
30 avril 2025
principal, avoir été victime de harcèlement moral.
Source officielle1re chambre sociale
67ee177d51255e24994fc475
2 avril 2025
2 avril 2025
objectifs étrangers à tout harcèlement ; Qu'ainsi, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65b4ad707ef77d000880b43d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
moral, il incombe à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
tel harcèlement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01602_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
l'existence d'une telle discrimination ou d'un tel harcèlement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06046_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'un tel harcèlement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
aux faits de harcèlement dont elle a été l'objet.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sur le harcèlement moral : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00099_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
l'existence d'un tel harcèlement.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6375c51457d0f882dc1d
27 avril 2023
27 avril 2023
La salariée soutient en substance avoir été victime d'harcèlement moral par ses supérieurs hiérarchiques.
Source officielle1re chambre sociale
63bfb3115e2fbe7c900437f0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Devant la cour, il demande d'infirmer le jugement, d'évoquer l'affaire et de condamner la SASU HAIRSTYLE ART au paiement de : - la somme de 9 200€ à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral
Source officielleChambre sociale
642fb61ecece1704f5747594
6 avril 2023
6 avril 2023
objectifs étrangers à tout harcèlement.
Source officiellePage 35 sur 729