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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
603749554ae124278b0b5694
21 avril 2015
La société Hermès International a interjeté appel de cette décision le 11 avril 2011, Par arrêt mixte rendu le 15 mars 2013, la présente Cour a : - débouté la société Hermès International de sa demande
Cour d'Appel
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12 août 2008
Vu le recours formé par : Monsieur Hervé X...
Ch.secu-fiva-cdas
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31 août 2023
A l'issue de l'enquête, le colloque médico administratif a retenu une sciatique par hernie discale L5-S1 (tableau 98) avec une date de première constatation médicale le 16 janvier 2018.
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27 février 2008
- prononcé publiquement le 27 FEVRIER 2008 par Monsieur Pierre D' HERVE, Président.
6253c9fabd3db21cbdd89b58
3 septembre 2007
CAVE Société CHAURAY CONTROLE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ SCI RESIDENCE HERMES représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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28 octobre 2025
[U] [X], - Constater l'acceptation par la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 7] du désistement de M.
6253c93bbd3db21cbdd87a81
1 décembre 2005
A cette occasion, il a été procédé le même jour, 13 février 2003, à deux états des lieux parallèles : constat d'huissier de Maître DEROO, mandaté par le bailleur, la SCI HERMES 92 ; constat d'huissier
Chambre 3-1
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13 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce
Premier Président
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6 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Lucas HERVE de la SELARL TESSIER HERVE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction
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10 février 2011
représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre GLINKOWSKI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Janvier 2011, tenue par Hervé
Chambre Sécurité Sociale
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4 avril 2023
Elle relève que le CHRU de [Localité 9] confirme qu'une hernie discale ne perdure pas dans le temps de sorte que si une hernie discale existe et qu'elle a disparu, il est difficile de retenir des séquelles
6870a3162e3e3b1864ce21fa
25 janvier 2024
Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.
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26 novembre 2013
Le 26 septembre 2007, la société HERMÈS sellier a adressé à Mme Y..., en courrier recommandé, l'écrit établi par M.
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3 avril 2023
La fiche du colloque médico-administratif du 25 août 2015 retient une sciatique par hernie discale L4-L5 constatée médicalement pour la 1ère fois le 26 avril 2012 par référence à un examen tomodensitométrique
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21 mai 2008
- prononcé publiquement le 21 MAI 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
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31 mai 2007
représentée par la société EDITIONS MONTPARNASSE prise en la personne de ses représentants légaux 1 bis rue du Havre 75008 PARIS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Hervé
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28 mai 2008
- prononcé publiquement le 28 MAI 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
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3 avril 2026
Hervé GOUDOT, greffier, Le 03 avril 2026 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S.
7ème Ch Prud'homale
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19 janvier 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé
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18 avril 2024
Me DELAHAYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé
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