L'équité commande de fixer au passif de la liquidation de Mme [L] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 au bénéfice de maître Laurène Josserand.

Laurence de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, a été entendu l'avocat en ses conclusions et plaidoirie Madame Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Gilles BUFFET

Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Madame Malika RABHI, greffière.

Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Madame Malika RABHI, greffière.

Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Madame Malika RABHI, greffière.

Vu l'appel interjeté le 1er mars 2023 par Monsieur [Z] [T], Madame [C] [F] épouse [T] et la S.C.I. TUBSUD.

, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame

LAURENT MAYON, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société GRADIGNAN SUD AUTOMOBILES, domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DE LA COUR

et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui

et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui

et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui

et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui

et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui

Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Madame Malika RABHI, greffière.

Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseiller qui en ont délibéré

représenté par Me Philippe-Laurent A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Rose-marie F... , avocat au barreau de GRASSE, plaidant Madame Marthe Y... veuve Z... née le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Bathilde

Laurence FLISE, Président, Madame Christine DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 19 Octobre 2006 sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président

non comparante, ni représentée DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat en date du 15 juin 2004, Madame Laurence A... épouse B... a donné à bail à Madame Christelle