Cyril OZOUX, président de chambre Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats Mme Corine LEJEUNE, et lors du prononcé Mme Valérie BERREGARD

04718 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX4G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Mai 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 18/07570 APPELANTE Madame [P] [Y] 10 rue Louis Lejeune

LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON-LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE Nous, Madame DE BRIER, Conseillère

née le 01 Juillet 1989 à [Localité 5] Résidence habituelle : [Adresse 3] [Localité 1] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [6] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Marie LEPEUC

- signé par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Mme Christine LECERF, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Blard substituant Me Lejeune, avocat de M. B, et les observations de Me Léron, avocat de la Ville de Paris. 1. M.

MILLENIUM 3 route de Ferrière sur Risle 27410 BEAUMESNIL représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me DEBRE, avocat au barreau d'EVREUX INTIMES : Monsieur Bernard

CENTRE VAL DE LOIRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

PAS DE [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMEES SA A. venant aux droits de l'U. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Mes CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me LELEU

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, le centre hospitalier de Charlieu, représenté par Me Leleu, doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler ce jugement

LA MISE EN ETAT DU 24 Janvier 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Février 2020 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE ROUEN [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Etienne LEJEUNE

la Cour, composée de : Madame Mariella LUXARDO, Présidente Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christine LECERF

Greffier, lors des débats : Mme Christine LECERF ARRET : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

MAUGY... 27110 IVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me GISORD, avocat au barreau d'EVREUX Monsieur Luc B... ... 27110 IVILLE représenté par la SCP

liquidateur de Monsieur Luis C... ... 76600 LE HAVRE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour Monsieur Jean-Pierre D... ... 76600 LE HAVRE représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE

B-... 27700 LES ANDELYS Monsieur Jean-Luc Z... ... 27700 LES ANDELYS Monsieur Christophe Z... ... ... 27700 LES ANDELYS représentés par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY B..., avoués à

Représentée par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Assistée sur l'audience par Me Laurence CAMPISCIANO LEJEUNE, avocat

A..., a été titularisé professeur en lycée professionnel à compter du mois de juillet 2017 et, à compter du mois de septembre 2017, il a été affecté au lycée professionnel Gourdou-Leseurre de Saint-Maur-des-Fossés