D'APPEL DE RENNES N° 25/81 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5JF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Parallèlement, son employeur la Clinique Mutualiste Jean LEON a continué à lui verser ses salaires, en application de la convention collective applicable qui prévoit le maintien du salaire en cas d'accident

LEON, Présidente de chambre chargée de la mise en état de la troisième chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Madame SALLES, greffière, Des relations de M.

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 25/04 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQDZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 25-60 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2I6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

général : N° RG 24/05494 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN2X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2024009832 APPELANTE : SAS LEON

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française en Guinée et en Sierra Leone

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier qu'elle est célibataire, sans charge de famille et que ses parents et au moins une autre sœur résident en Sierra-Léone, où elle a vécu jusqu'à l'âge

que les conditions contractuelles de paiement de la commission pour le dossier de [Localité 17] ne seraient pas réunies, et en invoquant, pour le surplus, l'insertion dans le protocole d'une clause léonine

Ces clauses léonines, qui doivent être réputées non écrites emportent la nullité de l'acte entier lorsque leur disparition fait aussi disparaître un élément essentiel du contrat comme le prix de vente.

publique du 02 avril 2026 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Delphine THIBIERGE, Conseillère, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assistée de Léonie

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] - SIERRA LEONE, demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Sophie GORSE, avocat au barreau

Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 24 Mars 2025, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur le Directeur du centre hospitalier Leon-Jean

Localité 5] (CERP [Localité 5]), [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Elsa LEON

née le 05 Décembre 1982 à BINDI (SIERRA LEONE) de nationalité Sierra léonaise SANS DOMICILE FIXE Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut

né le 03 Février 1970 à M'SILA (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, et un mémoire ampliatif, enregistré le 11 novembre 2022, la Sarl Sevart, représentée par Me Leon-Aguirre, avocat, demande