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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
65376111974d2583184551b6
19 octobre 2023
l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291f
28 septembre 2015
APPELANTE Madame Carmen X... ... 97150 SAINT-MARTIN Non comparante Représentée par la SELARL AMCOR JURISTES ASSOCIES, (Toque 113) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS LE CENTRE DE GESTION
CHAMBRE 1 SECTION 1
6274bc822799a9057d5dd06f
5 mai 2022
Monsieur [P] [M] ayant son siège social 11, rue Latérale 59189 Steenbecque représentée par Me Pierre Cortier, membre de la SCP Debeugny-Cortier, avocat au barreau de Dunkerque assistée de Me Martin
6253cccbbd3db21cbdd9147a
16 avril 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
6253cd13bd3db21cbdd92380
6 mai 2015
Ch.sociale-protec.sociale
6970c0b9cdc6046d471b1072
20 janvier 2026
Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [H] [T] régulièrement muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine
6253c930bd3db21cbdd87829
21 mars 2005
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine D... MINISTERE E... : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis.
6253ca22bd3db21cbdd8a271
19 novembre 2007
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d75c25a97f0381f4d6a
5 mars 2015
Pierre DUPICHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1274 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03037_20231107
7 novembre 2023
Martin. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 20 mai 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'admission au séjour de M.
4e Chambre A
603673663ab518153351d687
22 octobre 2015
BOUYGUES IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires LE SWING Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Corine SIMONI Me Christophe PETIT
2ème chambre
626b818ed1fb03057d9a52e9
27 avril 2022
MARTIN DE LA MOUTTE, Conseiller , chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd25d02c19e78ebcd075a5
8 octobre 2018
immatriculés au nom de la société Luxequip Bail, des contrats étaient conclus entre 2009 et 2010, portant sur une Mercedes s 350 n° mg4874, une Bmw x6 n° ke5602, une Porsche cayenne d n° hc4158, une Aston martin
3e chambre
60344190b0d950328fdc861e
12 janvier 2017
2009 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 05 N° Section : B N° RG : 07/12758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Martine
5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb713
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca4b8594705dbfccaf3
4 juillet 2023
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine BUCHSER-MARTIN
62849075498a54057d102eba
17 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Chambre sociale
627218b7228a02057de67457
29 avril 2022
LE P31 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvette ROMER, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions
69735fcacdc6046d476955ba
22 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine
Pôle 4 - Chambre 13
65af69a3b6c6260008b5314c
22 janvier 2024
[N] [L], Entendu Me Ali SAIDJI substitué par Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine TRAPERO, Substitute Générale
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