[C] [N] [K], né le 10 janvier 1998 à [Localité 5] (Val-de-Marne) est français, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, rejeté la demande de M.

Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° DE DEFAUT DU 17 MARS 2016 R.G. N° 14/01614 AFFAIRE : [J], [B] [T] C/ [E] [V] ...

Maître MARY, avocat, a déposé par télécopie au nom de X...

Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars

C'est en cet état que l'ordonnance de clôture a été rendue le 9 mars 2016.

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 21 Mars 2006 AFFAIRE N : 05/01144 Eric X... / Marie Josée X... née Y...

Numéro d'inscription au répertoire général : 05/23235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11017 APPELANTS Monsieur Jean-Marie

par pli recommandé présenté le 10 mars 2011.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la vallée de la Marne

2016 ; 2) l’avis de France Domaine concernant la parcelle 198 dont l’acquisition était à l’ordre du jour du conseil municipal du 22 mars 2016.

suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie du compte rendu établi à la suite de la visite de chantier ayant eu lieu le 27 mars

A, se déclarant né en mars 2002, a vécu la majeure partie de sa vie au Mali où résident ses parents. Il est célibataire sans enfant. 9. Si M.

B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

La requête a été communiquée au préfet de la Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense, mais a néanmoins présenté diverses pièces le 2 mars 2022, lesquelles ont été communiquées.

Sylvie Y... et Jean-Yves Z... se sont mariés le 26 février 1994 à WINNEZEELE .

No 10/ 05090 AFFAIRE : Marc X...

2016 et les observations de l'exploitant le 18 mars 2016.