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1 192 résultats pour « Mayer Blondeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b61da31367c908eb63f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119ddb6f0d304f138e5f9f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[X] a démissionné de son poste le 7 mai 2018. Par requête du 19 novembre 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94f8b787c4000862f657

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[R] [P], en sa qualité d'unique héritier ; que lors de la demande d'allocation supplémentaire remplie le 19 mai 1998 M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a7dcdc6046d47091023

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

sur celui-ci (saisine du tribunal administratif le 29 mai 2026, retrait du dossier asile le 29 mai 2026, dépôt du dossier asile le 30 mai 2026, notification du maintien en rétention administrative le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6708c040445a086e2bcedf37

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6700d6f1836fac7141b7e9e0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de décision : B N° RG 24/04543 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC5T Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 13h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64b0e800c42a2105dbc59c30

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 mai 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M. 

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca71cb8dca058e3e7be8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Deux avenants au contrat de travail ont renouvelé le contrat à durée déterminée jusqu'au 31 mai 2019.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567e0bfda47c90075f82

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il soutient donc que son mal de dos provient de sa position pour la conduite des deux véhicules mis à sa disposition qui n'étaient pas adaptés à son gabarit.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00709_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Yutz, représentée par Me De Zolt, persiste dans ses précédentes écritures.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6867689ddd25744ff781d51b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par requête du 31 mai 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210ab3cdc6046d470920d1

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] [N], né le 2 mars 1981 à [Localité 1], de nationalité britannique, a été placé en rétention administrative par arrêté du 28 mai 2026, sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le salarié a été en arrêt maladie du 12 avril 2019 au 25 mai 2019. Par lettre du 15 mai 2019, il s'est vu notifier son licenciement pour faute simple.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e898121050008662c17

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme [F] en a relevé appel par déclaration de son conseil au greffe de la présente juridiction le 29 mars 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c56

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée numéro d'inscription du dossie au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01613_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 mai 2023, 11 décembre 2024, et des mémoires qui n’ont pas été communiqués enregistrés les 15 mai 2025 et 19

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

660cf25b7c1ccb0008628c9b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par courrier en date du 15 mars 2018, M. [T] a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire fixé au 23 mars 2018.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9638a920ba84eb95027cf

Appel

11 février 2020

11 février 2020

2017 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE RG numéro : 2016005026 Le 19 mai 2006, M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

62849063498a54057d102e68

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 7 mars 2022. Les dernières écritures pour [H] [U] ont été déposées le 16 mars 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d861

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Maitres TOURNIER MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL - Société Civile Professionnelle d'Avocats

SIREN 301711933GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

18/06/2019

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Modifications diverses

Maitres TOURNIER MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL - Société Civile Professionnelle d'Avocats

SIREN 301711933GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

12/06/2014

Voir →

Modifications diverses

Maitres PERRIGUEY TOURNIER MAYER-BLONDEAU - Société Civile Professionnelle d'Avocats

SIREN 301711933GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

27/01/2013

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