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de PARIS RG n° 07-00681 APPELANT Monsieur [T] [L] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES

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Pôle 6 - Chambre 12

61638752947dd77ae6de042f

Appel

4 mars 2010

PARIS RG n° 06-05560 APPELANTE Madame [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ALGÉRIE non comparante, non représenté INTIMEE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6163c63cf3112a7c58687435

Appel

14 mai 2009

PARIS RG n° 07-00509 APPELANTE Madame [V] [H] [Adresse 6] [Localité 2] 99020 MAROC non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00301_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

SudParis ne l'a pas autorisé à poursuivre ses études en troisième année du cycle d'ingénieur, ensemble la décision du 13 septembre 2021 rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à l'Institut Mine

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Chambre Sociale

626a2f7e71469e057d789b5f

Appel

27 avril 2022

: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

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Chambre Civile

633fc329e633183e2ee17aa6

Appel

6 octobre 2022

novembre 2018, à savoir : un camion à benne de marque Euclid R50 (dénomination Québec), un camion type tombereau reconditionné en citerne un camion à benne type tombereau sans moteur un camion de mine

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14e Chambre

603231a98d5b0b6855b5bec9

Appel

28 février 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2018 N°2018/ N° RG 17/15439 [C] [F] C/ CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALES DANS LES MINES CARMI

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02301_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

B, qui était affecté depuis le 16 septembre 2016 à la brigade de gendarmerie de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme) en qualité de commandant d'unité et d'adjoint au commandant de la communauté de brigades

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Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d4

Appel

18 novembre 2004

fait valoir des droits à retraite auprès de la Caisse des Cadres APICIL-AGIRA le 1er juillet 1994, reprochant à cette caisse de retraites d'avoir affecté le coefficient pour charge de famille d'une minoration

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2ème Chambre

64b62d7f0b444605db3f5d13

Appel

17 juillet 2023

[T] [Z], locataire, ont conclu un contrat de location n° 11407039 ayant pour objet un véhicule VP Mini Paceman JCW fourni par la société BCA Blandin Concept Auto, pour une durée de 4 ans à compter de la

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1ère chambre civile B

603210bbdb48f048a3bc6ef8

Appel

30 avril 2018

de la TVA collectée et la majoration de la TVA déductible retenues au soutien de la rectification pour constituer une inobservation grave et répétée des obligations fiscales, - que la minoration de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02933_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Vu : - le code de l'énergie ; - le code minier ; - la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions

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Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94551

Appel

29 mars 2019

K... a contesté son licenciement au motif qu'il ne conduisait pas la mini pelle venant juste de s'y installer.

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Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c0a

Appel

25 octobre 2022

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle agissant pour le compte de l'Assurance maladie des mines/ la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) est intervenue

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Chambre Sociale-Section 3

68edd8fe87178132e1935154

Appel

13 octobre 2025

La [9] ([14]) de Moselle est intervenue pour le compte de la [10], l'assurance maladie des mines.

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Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab2

Appel

27 janvier 2025

Me Cathy NOLL, avocate au barreau de MULHOUSE INTIMÉE : [8] ayant pour mandataire de gestion la [16] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines

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Chambre Sociale-Section 3

65af6749b6c6260008b53026

Appel

22 janvier 2024

- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 7] [Localité 2] représentée par

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Chambre Sociale-Section 3

69df24bccdc6046d47483774

Appel

14 avril 2026

[S] [E] dans le cadre de son activité au fond, conforme à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

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1ère Chambre

628dca6414cc2751aa86ba1f

Appel

2 mai 2022

SAISINE : Association MONTCEAU COMMERCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié Pépinière d'Entreprises 'Entreprendre en Bourgogne' - Rue Saint Eloi - 71300 MONTCEAU LES MINES

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Chambre Sociale-Section 3

696a38b7cdc6046d4785dcaa

Appel

15 janvier 2026

La [9] ([14]) de Moselle est intervenue pour le compte de la [10], l'assurance maladie des mines.

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