demande de copie des comptes administratifs vérifiés par Monsieur X, en sa qualité de maire, concernant les bilans du maire de Saint-Rémy-de-Provence.

André Y...

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.U.

. **** APPELANT : Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 7] 1947 à [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 14] Rep/assistant : Me DE MONCUIT ST HILAIRE (SELARL AB LITIS DE MONCUIT SAINT HILAIRE

Marcel X..., Mme Marie Louise X...épouse Z..., M. Pierre X..., M. André X...

Monsieur X, X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaucaire-sur-Baïse à leur

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie à sa demande

Pdt/EB DOSSIER N 07/00314 ARRÊT DU 15 MARS 2007 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 07/293 Prononcé en Chambre du Conseil le JEUDI 15 MARS 2007, par la

S’agissant de la responsabilité du centre hospitalier Andrée Rosemon à raison d’une discrimination : 14.

André, le 13 Juillet 2007 contre Monsieur D... Christian M. le Procureur de la République, le 13 Juillet 2007 contre Monsieur D...

FEVRIER 2017 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 15 AVRIL 2015 suivant déclaration d'appel en date du 05 MAI

André Y...

André Honoré F... le 14 mars 2015 ... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Benoît CHATEAU de la SCP CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Serge André F... ... ... 17000 LA ROCHELLE

demeurant "Mazères", Route de Paris, 33500 LIBOURNE, 7°) Madame Marie-Josée U... née V... le 1er août 1952 à SAINT ANDRÉ DE CUBZAC (33), demeurant 8, allées des Magnolias, 64200 BIARRITZ, 8°) Monsieur

D, représenté par Me Szymanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 27 mai 2021 ; 2°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser

€ à titre de dommages et intérêts et celle de 1000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamné Monsieur André X... aux dépens.

(décédé le 1er octobre 2002) ... 22930 YVIAS défaillant Madame Anne- Marie Z... divorcée A... E...

Par courrier du 20 mai 2011, l'expert judiciaire a fait connaître à la cour que M.

André D...

Faits et procédure : Monsieur André X... a été engagé par l'association ABBAYE DE MARBACH à compter du 02 mai 1978 en qualité de moniteur de sport deuxième groupe selon contrat de travail à durée indéterminée