la Cour assistée de Me Jean François DELRUE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 174 INTIMEE LA SOCIÉTÉ AUDITS CONSEILS ASSURANCES SAS ayant son siège social au 4, rue Grande 77250 MORET

CEDEX représenté en la personne de Monsieur [W] [X] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène MORNET

barreau de BORDEAUX substitué par Me [F] [W] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

Caroline VERGNE, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 janvier 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Isabelle DELAQUYS, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène MORNET

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Isabelle DELAQUYS, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène MORNET

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Isabelle DELAQUYS, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène MORNET

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Agnès MOULET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Agnès MOULET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2016 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier COLENO, Président, et Madame Agnès MOULET

de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Pierre DELANNOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 23 Novembre 2015 tenue par Hélène MORNET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

B dans la survenance de cet accident mortel, la circonstance que la jeune fille décédée lors de cet accident était la sœur d'un élève du lycée Dessaignes, et que des rumeurs visaient M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Monsieur Benoît MORNET, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 décembre 2013, en audience publique, devant Monsieur Benoît MORNET

Monsieur B..., Jean, Arthur A.... représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocats E.A.R.L.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 7] représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 assistée de Maître Jérôme MOULET

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le président-rapporteur, B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.