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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85146
14 septembre 2000
immédiatement ; que n'ayant pas restitué la carte, ni déclaré le vol ou la perte de celle-ci, Mademoiselle X... ne peut qu'être tenue des débits constatés sur son compte peu important que la banque niait
6253cd51bd3db21cbdd92ed2
17 février 2016
Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO SA MUTUELLE D'ASSURANCES DES ARTISANS DE FRANCE (MAAF) Pris en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège CHAURAY 79036 NIORT
6253ccafbd3db21cbdd90f00
18 septembre 2013
Représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Société S.M.A.C.L., intervenante volontaire, demeurant 141, Avenue Salvador Allende - 79031 NIORT CEDEX
1ère Chambre
653a06f5d0451e8318d0ebf5
24 octobre 2023
Le 28 mars 2017, une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés du Tribunal Judiciaire de NIORT sur demande du GAEC LA FONTAINE et GROUPAMA.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
repoussoir à 50 m ; l'étude reconnaît pourtant que, pour les oiseaux de plaine, cet effet est d'un km ; certains effets indirects tels que les assecs du ruisseau desservant la zone Natura 2000 Plaine Niort
Pôle 4 - Chambre 13
63be63d913ef607c90ab66f2
10 janvier 2023
du 22 Octobre 2020 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 18/13955 APPELANT Monsieur [L] [O] né le 28 juin 1960 à [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Loup NITOT
Chambre Sociale
637dc86214982305d4c20226
13 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT
4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455760
10 juillet 2024
au répertoire général : N° RG 23/00364 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXOX Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2021 rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de NIORT
653b59d7502b828318c4e6a5
26 octobre 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT
4e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd792
18 septembre 2012
Il est constant qu'entre 1977 et le 5 août 1986, le bâtiment de la SCI Bailet Frères a été occupé par la société Le Grenier Niçois à laquelle M. [W] avait consenti un bail.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la zone d’implantation du projet est localisée au cœur du site Natura 2000 « Plaine de Niort nord-ouest » désigné en zone de protection spéciale (ZPS) pour la préservation
Chambre 1-1
5fd9a968de59549d93da1841
12 décembre 2019
Ils réitèrent leurs explications sur la campagne de dénigrement dont ils ont fait l'objet au travers de la lettre du CANDELABRE distribuée le 16 mai 2019 dans les boîtes des avocats niçois, des échanges
637dc87514982305d4c20270
26 octobre 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 janvier 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT
696a0a55cdc6046d4780d75b
15 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 26 avril 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT
653b59d5502b828318c4e69b
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT
6253c8c9bd3db21cbdd86456
6 novembre 2002
Il admettait connaître Z..., précisant qu'il s'agissait d'un ami, mais niait toute implication dans la préparation ou l'accomplissement de faits délictueux en sa compagnie.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f2
2 avril 2008
C/ SA PRIMAPHOT APPELANTE au principal, INTIMEE à titre incident : Madame Marie-Christine X... ... 79230 FORS Représentée par Me James GAILLARD (avocat au barreau de NIORT) Suivant déclaration
Jurid. Premier Président
697b09c3cdc6046d471227a7
28 janvier 2026
2025 tenue par Christophe VIVET, président de chambre, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2025, assisté de Sylvie NICOT
63cf847fa6687f7c904cba85
23 janvier 2023
par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 janvier 2023, assisté de Sylvie NICOT
2ème Chambre
652f792db053208318995bc9
17 octobre 2023
Par acte d'huissier du 11 avril 2022, Madame [G] [N] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Niort afin de faire constater, notamment, que le commandement de payer du 17 mars 2022 a été
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