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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

6794830cc6ca88188aff6aee

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de [D] [E], - inscrire au compte spécial les sommes dues au titre de la maladie de [D] [E].

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cfb5cdc6046d4730b3f2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du 3 juin 2011 (cf sa pièce n° 18).

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d37fcdc6046d4789ebc6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] [O] descendait un escalier, - Nature de l'accident : son pied droit s'est pris dans un anneau d'accrochage de la grue, le faisant chuter et lui occasionnant une entorse des ligaments internes du genou

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af674db6c6260008b53028

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Selon le relevé de carrière (pièce n°4 de l'intimée), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd9030b

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Gwénolé X..., salarié de la société Normande de Volaille, a souscrit auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (ci-après : la CPAM de la Mayenne) une déclaration de maladie professionnelle

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72dbcdc6046d47029c8d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par décision du 22 février 2021, après instruction et suivant avis favorable du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bretagne (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00592_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances () de la maladie. () / 2° Un certificat médical indiquant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c43

Appel

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Pierre BOUYSSIC, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e974

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Par jugement du 6 octobre 2009, le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre a : - déclaré recevable la requête, - dit que le demandeur ne justifie pas, au regard de ses écritures et pièces, ses demandes

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc94

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

moulées et contrôle visuel ; 3) gravage des pièces ; 4) mise en place des pièces dans un bac surélevé.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb876ec6bab6dfbac69

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e664cdc6046d470ca829

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il a sollicité le versement d'indemnités journalières maladie qui lui a été refusé par décision du 20 janvier 2021 (cf pièce caisse n° 5), au motif que le médecin conseil a estimé que l'affection à l'origine

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376103974d258318455163

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[U] [S] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (Caisse ou  CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance un

Source officielle
CA

TARIFICATION

6794830ac6ca88188aff6ad4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9077e

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Atlantique de l'avis du CRRMP s'imposant à elle et de sa décision de prendre en charge la maladie de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af4ab5ff6e72c961249a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

18] dans le Rhône (pièce 17).

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb876ec6bab6dfbac65

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5be

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

ARRÊT DU 09 Septembre 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANGERS (C.P.A.M.) 32 Rue Louis Gain 49037 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Emmanuel RENAULT, muni d'un pouvoir,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffee

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

X..., salarié de la société Euroviande service, a souscrit le 24 mai 2006 auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01658_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle