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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
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19 avril 2022
: SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CHASSANY de la SELCA CHASSANY WATRELOT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Jean-michel
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00148_20241009
9 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Cour d'Appel
Jacques Roland X... Madame Simonne Suzanne Y... épouse Xc/Monsieur Serge Albéric Z
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25 mars 2015
Madame Yvette Simone A... épouse Z... Monsieur Jean-Jacques B...
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28 mai 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
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15 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
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5 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Pôle 2 - Chambre 7
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25 octobre 2023
Jean-Michel AUBAC, Président Mme Anne RIVIERE, Assesseur Mme Anne CHAPLY, Assesseur qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
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19 octobre 2010
Rabineau Yves, avocat général. COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arrêt, mardi 19 octobre 2010 Président : M.
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10 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
DCA_22LY00906_20230927
27 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
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4 novembre 2014
Roger André Marcel Y..., Mme Yvette Marcelle A... épouse Y..., SECTION DE COMMUNE DE COUZERGUES, COMMUNE D'USSEL JCS-iB revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée à Maître DIAS,
CHAMBRE 8 SECTION 1
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23 octobre 2025
4] [Localité 6] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bruno Metral, avocat au barreau de Lyon avocat plaidant substitué par Me Audrey-elise Michel
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25 mars 2011
En l'état de ces pièces et en l'absence de toutes autre, il n'est pas démontré que Patrice X... a reçu le portefeuille annoncé le 28 octobre 2004.
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20 janvier 2011
2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01316 Jugement (No 09/ 00351) rendu le 20 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ IM APPELANT Monsieur Serge Jules Yves
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26 juillet 2022
17e Chambre
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13 novembre 2012
13) ; que Monsieur [A] atteste dans le même sens(Pièce 14).
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16 octobre 2008
Jean-François GABIN empêché, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1855 ENTRE : - Yves Florian Raymond X..., demeurant... 97400 SAINT DENIS, - La
1re chambre sociale
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3 avril 2024
Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 21/00002 APPELANT : Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves
2ème chambre section A
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7 juillet 2022
MOTIFS DE LA DECISION Il ne ressort pas des pièces du dossier d'irrecevabilité de l'appel que la cour devrait relever d'office et les parties n'élèvent aucune discussion sur ce point.
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