attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. 2 PSTG Représentée par Me Katell PLANÇON

AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. 16 PSTA COMPTOIR Représentée par Me Katell PLANÇON

': plancher mal fixé ou gravement détérioré 8.2.22.c.2': opacité': le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important code défaut standard relevé concernant le dispositif antipollution':

Il est également apparu que le plancher bois était en mauvais état et attaqué par des insectes xylophages et ne pouvait être conservé en l'état. M.

de trappes réalisées postérieurement aux travaux de la société S.A.P et antérieurement à la vente de la maison permettent de penser que les époux Z... s'étaient aperçus de l'affaissement du plancher et

Enfin, X... ne rapporte pas la preuve du paiement de la somme de 47. 580 € au titre des travaux de réfection du plancher litigieux. Sa demande de condamnation à l'égard d'AGF sera donc rejetée.

tribunal de grande instance de Cambrai a : - dit la sarl Gréselle et Monsieur [Z] [S] responsables in solidum, sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, de l'affaissement du plancher

Par ailleurs, l'article L. 111-14 du code de l'urbanisme énonce : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de

, de Champagney, de Clairegoutte et de Plancher-les-Mines.

instance de Mme A était irrecevable, à défaut d'intérêt pour agir ; - le projet est situé sur une unité foncière présentant une dent creuse, la limitation de la surélévation à 20 % de surface de plancher

certaines plaques ont été montées dans un mauvais sens (la partie de plaque devant venir en recouvrement sur la plaque précédemment posée se trouve sous cette dernière) et il manque des accessoires de

Il note qu' en effet la hauteur du plancher est conforme à celle édictée par le Plan d' Occupation des Sols (0, 60 m).

chaussé d'un escarpin à talons aiguilles basculant une plaque en fonte incorporée à un trottoir.

Enfin il a ajouté que depuis la fenêtre du palier de l'escalier du bâtiment principal, on pouvait observer que la surface de la couverture en plaques ondulées avait été peinte, que les joints entre plaques

[P], - dit que la responsabilité des désordres affectant l'appartement de Mme [S] [I] au 3ème étage et celui de Mme [E] [I] au 2ème étage ainsi que les planchers hauts du 3ème étage et la cage d'escalier

de 21 m, mesurée au niveau du plancher fini R+7 et de 25 m au total.

de la pose des plaques d'immatriculation provisoire qu'elle a dû elle-même commander et celle de 47,70 euros TTC en remboursement de la pose des plaques d'immatriculation définitive.

d'au moins une plaque au niveau cervical à l'étage C4 » ; ' un résultat d'IRM daté du 8 juillet 2014 : « IRM ce jour est comparable en nombre de plaques et en taille de ces plaques à l'IRM précédente

En voulant exécuter des travaux de transformation de ce bien la SCI DE LA MEULIERE a constaté des désordres affectant le plancher des combles, la toiture et l'existence d'une cuve à fioul enterrée dans

totale de 4 600 mètres carrés, d'un bâtiment n° 2 destiné à accueillir un " restaurant / drive " d'une surface de plancher de 450 mètres carrés, ainsi que d'un bâtiment n° 3 présenté comme un " magasin