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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1fd
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Elle a produit un long-métrage intitulé « Rio Sex Comedy » réalisé par [A] [W].
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
surveillance visuelle, tactile, auditive, olfactive préconisée après un incendie de cette violence, survenu au sein d’un bâtiment imbriqué, ce conformément au règlement d’instruction et de manœuvre (RIM
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21878_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
églises et de l'Etat, et par l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; cette liberté religieuse comprend la liberté d'accomplir des rites
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
orte ni des réservoirs de biodiversité situés au niveau de la trame verte et bleue du NR et du SRCE, ni de zone Natura 2000, de site inscrit au titre des enjeux écologiques et n’est as non lus com ris
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f07d96bfd83326c7063707
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur la discrimination au titre de la rupture du contrat : Selon l'article 14-5-3 du RIN, 'Au retour de la collaboratrice de son congé maternité, le contrat de collaboration libérale ne peut être rompu
Source officielleChambre 1-3
633fc293e633183e2ee176da
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MOTIFS Suivant transaction conclue entre les parties le 13 avril 2018, l'acompte de 142 000 euros versé par la SCI pour l'agencement de l'hôtel de Ris-Orangis, après résiliation de ce marché, a été
Source officielle1ère chambre civile B
68e5f33ce11beca089b88d12
7 octobre 2025
7 octobre 2025
transmettre en original, une facture de 1021,56 euros TTC mentionnant un montant HT de 861,80 euros et une TVA récupérable de 170,26 euros, au titre de la refacturation du contrôle des extincteurs et RIA
Source officielle4ème Chambre
63c109a2bf9fd47c90a13d84
12 janvier 2023
12 janvier 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualités d'assureur de la société CMS Installation [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carmen DEL RIO
Source officielleChambre 1-1
633d1f0d62f5393e2eb445fb
4 octobre 2022
4 octobre 2022
grossesse ; qu'ainsi, à compter de la déclaration par la collaboratrice libérale de son état de grossesse et jusqu'à l'expiration de la période de suspension de l'exécution du contrat, l'article 14.5.3 du RIN
Source officielle1ère Chambre civile
62e226933de91be2e9f7ea39
26 juillet 2022
26 juillet 2022
l'exécution de sa mission et de toute difficulté qu'il pourrait rencontrer pour l'accomplir, -Dit que l'expert devra déposer son rapport et ses annexes en un exemplaire, accompagné de sa note de frais et d'un RIB
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a2064cdc6046d4782c2e3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il précise que selon lui c'est suite à des visites d'appartement où il a laissé son dossier comprenant ca carte d'identité, ses fiches de paie, son RIB, que son identité a pu être usurpée.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba49048
1 avril 2025
1 avril 2025
vertu de l'absence de pouvoir de leur auteur, et en raison de leur caractère dolosif, [G] [J] ayant utilisé pour ce faire le tampon au nom du gérant [B] [V] et joint le passeport de celui-ci ainsi que le RIB
Source officielleChambre sociale
659f9ab13328fa00087a2768
10 janvier 2024
10 janvier 2024
passage en statut « à facturer » fait foi pour la comptabilisation des produits signés d'une période, étant entendu que celui-ci est consécutif à la réception de l'ensemble des éléments (bon de commande, RIB
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd935e4d700a11842c14f21
13 mai 2020
13 mai 2020
, une adresse mail différente de celle de la société NAMI-AEW-EUROP son gestionnaire et le fait que la banque à laquelle les paiements devaient être adressés était bulgare ce qui ressort de l'IBAN du RIB
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le bénéfice ou revenu im osable est constitué ar l'excédent du roduit brut, y com ris la valeur des rofits et avantages en nature, sur les dé enses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162c5101e6e05567349086c
20 décembre 2012
20 décembre 2012
substitué à l'audience par Me Marie-pierre PORTAY, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 9 février 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Novembre 2012 Présidée par Christian RISS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d3ac25a97f0381f4c6b
19 février 2015
19 février 2015
BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 30 juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, président et Christian RISS
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdce
3 septembre 2012
3 septembre 2012
en métropole, célèbre Noël le 25 décembre, et le jour de l'an le 1er janvier, tandis que la mère de Mme Y..., qui vit en Serbie, célèbre Noël le 7 janvier et le jour de l'an le 14 janvier, selon le rite
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du rix d’une o ération im osable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée a licable à cette o ération. 2.
Source officielleChambre Commerciale
627f48d6551627057d32dfae
12 mai 2022
12 mai 2022
de dénomination sociale dans un délai de 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé ce délai, de lui enjoindre de transmettre l'ensemble des RIB
Source officiellePage 35 sur 117