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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02600_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02601_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02602_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleChambre 1-4
6312ef022e6a8e4f13ca61b2
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Monsieur Olivier BRUE, président de chambre Mme Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85919
27 novembre 2001
27 novembre 2001
est sans incidence sur les régimes légaux de sécurité sociale, que la sécurité sociale fait l'objet d'un traitement spécifique dans le cadre du traité de MAASTRICHT et que l'article 118 A du Traité de Rome
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89056
26 mars 2007
26 mars 2007
des peines Conseillers :Monsieur BONDUELLE, Monsieur DELACHE, Lors des débats : Le Ministère Public étant représenté par : Madame le Substitut Général VERVIER Le Greffier étant : Madame ROSEE-LALLOUETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90522
10 avril 2013
10 avril 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90995
6 septembre 2013
6 septembre 2013
-2- Le 20 mars 2011, à la suite du décès de Monsieur Johnny X... survenu brutalement le 22 novembre 2010, Madame Karine Y...sa compagne et mère de leur enfant Rose née le 31 janvier 2010 a fait les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sont prévus trente-trois places de stationnement, vingt-neuf couvertes en sous-sol et quatre à l'extérieur, ainsi qu'un local deux roues de 13 m².
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Marie Rose Catherine X...
Source officielle1ère chambre civile A
635b71e0b201587f74be028c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[H] [Y], représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Rose Marie C... épouse X... ... défaillante Monsieur Frédéric X... ...
Source officielleRétentions
63119da06f0d304f138e5ea6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Florence ROSE
Source officielle2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae60042c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Seul ce devis a été accepté par Mme [V] et a donc valeur contractuelle, la mention 'sous réserve du démontage des goujons de roue' figurant sous cette estimation n'entraînant pas de facto l'accord de la
Source officielleChambre de la Proximité
6780b7b434dc79f9f06150a0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ATR est aussi affectée de corrosion perforante ' Le bas de caisse G est percé de part en part à de multiples zones et des rivets permettant l'assemblage est aussi noté ' Les tôles de passages de roue
Source officielle17e Chambre
60339509b1394149f2544a93
18 mai 2017
18 mai 2017
faveur du tribunal du travail [Localité 2] figurant dans les contrats de travail datés des 13 juin 2007 et 2 juillet 2012 et du libre choix de la loi applicable reconnu aux parties par la convention de Rome
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
cadre ou châssis qu'elle revend, non pas en l'état, mais, après avoir réalisé un tri et un réassemblage, sous forme d'ensembles homogènes qui, s'ils présentent toutes les caractéristiques d'un deux-roues
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616396435fe465b53b77f463
5 novembre 2010
5 novembre 2010
ont été versés depuis la France et que seule est applicable la loi française ; Considérant que la loi applicable au présent litige doit être déterminée par référence à la convention de Rome
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397a
27 janvier 2017
27 janvier 2017
publié à la conservation des hypothèques de Saint Pierre le 20 juin 2011, Marie Sylviane X...a été déclarée possesseur par prescription trentenaire d'une parcelle cadastrée CF 345 située 75 chemin des Roses
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d46
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Stéphane Y...et Mme Sylvie X...ont acquis en indivision, chacun pour un tiers en pleine propriété, une maison d'habitation avec jardin, sise à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne) moyennant le prix de 578 244
Source officiellePage 35 sur 377
ROBESPIERRE
19/08/2026
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ALIMENTAIRE CENTRE ROBESPIERRE
18/08/2026
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PHARMACIE BOUAPHARMA, SELAS PHARMACIE ROBESPIERRE
Cession sous acte authentique en date du 24/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 62 Rue Maximilien Robespierre 93600 Aulnay-sous-Bois
16/08/2026
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ragupathy, robeshan
13/08/2026
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RETOUCHE ROBES
09/08/2026
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