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5 468 résultats pour « Stéphanie Mantione »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f0ba55ea6533065f551e2c

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de décision : B N° RG 25/01811 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCW4 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2025, à 11h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf27e0b6b43000800d88a

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

RG 24/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAP Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 13h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f51c4cf860008dff5c2

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

RG 24/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY6Z Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2024, à 13h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f5ac4cf860008dff5c6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

RG 24/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY63 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2024, à 15h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f82c4cf860008dff5da

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

RG 24/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY7F Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2024, à 13h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376126974d25831845520d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

RG 23/04403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILCI Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2023, à 12h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a483c9498318209d67

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

RG 23/04472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILZL Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2023, à 16h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c05

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

décision : B N° RG 25/05791 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEKB Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2025, à 11h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c17

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

décision : B N° RG 25/05785 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEJN Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 15h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634f95d3b5afe5adfff28b80

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

22/03359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPPR Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2022, à 16h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3a83cdc6046d47f57e95

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

décision : Q N° RG 26/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR6I Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3a8ccdc6046d47f57f5f

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

décision : Q N° RG 26/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR5L Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f53a

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Stéphane X... de communiquer sous quinzaine à celui de la société OMEGA TRANS le relevé ASSEDIC et les bulletins de salaire.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6902ff1c1e4ff47a82fa31b6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[G] [D] né le 11 Juillet 1989 à [Localité 1]; Vu l'ordonnance rendue le 20 Octobre 2025 à 13h50 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen autorisant le maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfadbeee0f8318b9771c

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

au centre de rétention de [T] [D] né le 17 Octobre 1992 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 15 h 40 par courriel, par Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170388

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

délégué INTIMÉ PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65c3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

RG 23/01400 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCE Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 11h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0caa5d4a205dbc5ce6c

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

23/02965 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH46O Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2023, à 11h25 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6610e5ec74ef9f00086f662c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

RG 24/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFYK Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2024, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376124974d2583184551df

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

[P] [V] et ordonnant le maintien de M. 

Source officielle

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