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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f0ba55ea6533065f551e2c
4 avril 2025
de décision : B N° RG 25/01811 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCW4 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2025, à 11h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
659cf27e0b6b43000800d88a
8 janvier 2024
RG 24/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAP Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2024, à 13h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
65b20f51c4cf860008dff5c2
24 janvier 2024
RG 24/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY6Z Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2024, à 13h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
65b20f5ac4cf860008dff5c6
RG 24/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY63 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2024, à 15h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
65b20f82c4cf860008dff5da
RG 24/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY7F Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2024, à 13h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
65376126974d25831845520d
23 octobre 2023
RG 23/04403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILCI Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2023, à 12h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
653ca6a483c9498318209d67
27 octobre 2023
RG 23/04472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILZL Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2023, à 16h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
68fb978111af6ba0065f3c05
23 octobre 2025
décision : B N° RG 25/05791 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEKB Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2025, à 11h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
68fb978111af6ba0065f3c17
décision : B N° RG 25/05785 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEJN Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 15h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
634f95d3b5afe5adfff28b80
18 octobre 2022
22/03359 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPPR Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2022, à 16h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
696f3a83cdc6046d47f57e95
17 janvier 2026
décision : Q N° RG 26/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR6I Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
696f3a8ccdc6046d47f57f5f
décision : Q N° RG 26/00276 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR5L Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53a
24 avril 2012
Stéphane X... de communiquer sous quinzaine à celui de la société OMEGA TRANS le relevé ASSEDIC et les bulletins de salaire.
Chambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31b6
22 octobre 2025
[G] [D] né le 11 Juillet 1989 à [Localité 1]; Vu l'ordonnance rendue le 20 Octobre 2025 à 13h50 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen autorisant le maintien en rétention de M.
ETRANGERS
650bdfadbeee0f8318b9771c
26 juillet 2023
au centre de rétention de [T] [D] né le 17 Octobre 1992 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 15 h 40 par courriel, par Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau
69005c1e2481d356bd170388
26 octobre 2025
délégué INTIMÉ PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie
64379e249477fe04f5cc65c3
12 avril 2023
RG 23/01400 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCE Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2023, à 11h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
64b8d0caa5d4a205dbc5ce6c
19 juillet 2023
23/02965 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH46O Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2023, à 11h25 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie
6610e5ec74ef9f00086f662c
5 avril 2024
RG 24/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFYK Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2024, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
65376124974d2583184551df
21 octobre 2023
[P] [V] et ordonnant le maintien de M.
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