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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67134bd8208351cec65864cf
18 octobre 2024
, que l'employeur doit donc lister les tâches réalisées par son salarié dans le cadre de son poste de travail, qu'il est ensuite demandé si durant ta tâche décrite le salarié effectue des mouvements de
1ère chambre sociale
67ef6fbf7985d82da296f7cb
3 avril 2025
Les autres éléments se résument à la non exécution ponctuelle de tâches pourtant notées comme effectuées, sans que la fréquence de cette faute ne soit précisée.
Pôle 6 - Chambre 11
6799c4475331f58c9ee8702a
28 janvier 2025
Ce dernier a précisé dans son avis qu'elle pouvait être reclassée au sein du cabinet à condition qu'elle effectue des tâches sans stress et sans contrainte visuelle importante prolongée.
CHAMBRE SOCIALE B
6033f62ed28bf8a6aa78ca4d
24 février 2017
(cadencier et classement notamment); Attendu que les multiples pièces produites par [T] [L] confirment la multitude de tâches que la salariée a ainsi exercées à compter de son retour de congé parental
2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f6637311
24 février 2021
Il résulte notamment des échanges de correspondances entre les parties et des travaux réellement accomplis au quotidien par Madame [K] que ses tâches habituelles étaient des tâches administratives simples
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be18
7 mai 2008
Jean-Marc X... s'est montré incapable de faire effectuer certaines tâches ; - que M.
17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f5531
9 septembre 2014
Certaines des tâches qui vous ont été confiées ont été réalisées à contre coeur et avec résistance (nombreuses discussions ou contestations ...).
6253ccadbd3db21cbdd90e88
7 janvier 2014
Sur le retrait des tâches de responsabilité et l'attribution de tâches de moindre niveau, les allégations de la salariée sont contredites par : les télécopies adressées par l'employeur le 28 février 2003
8ème Ch Prud'homale
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1 avril 2026
Elle ajoute que le salarié avait bénéficié de formations nécessaires à l'exécution de cette tâche préalablement à l'accident.
Pôle 6 - Chambre 5
6688de7c676b73dd81b9737e
4 juillet 2024
Cependant, force est de constater que vous avez été défaillant dans la réalisation de ces tâches.
Chambre 4-2
678b47168cafc520068c1693
17 janvier 2025
Il considère que ces tâches sont inhérentes à la fonction du salarié.
Chambre Prud'homale
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3 juillet 2025
Merci de m'indiquer si je dois continuer à lui confier des tâches'; *elle doit indiquer à M.
21e chambre
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30 avril 2020
Aux termes de l'annexe I à la convention collective, relative à la définition et l'évaluation des tâches en unités de valeur pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe B, de la convention, dans
6253cd11bd3db21cbdd92337
28 avril 2015
L'état de santé de la salariée ne permet pas de proposer des tâches ou postes existants que la salariée pourrait exercer. ".
19e chambre
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6 septembre 2023
mars et octobre 2017, un non-respect de son salaire minimum conventionnel, des difficultés de travail rencontrées avec une collègue, le manque de cadre posé par le directeur dans la répartition des tâches
Pôle 6 - Chambre 3
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11 janvier 2023
L'employeur fait valoir que le fait que les tâches confiées soient très partiellement modifiées ne peut amener à considérer que le poste aurait été supprimé.
1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dd0
17 juillet 2024
Les tâches demandées n'étaient pas effectuées dans leur totalité.
CHAMBRE CIVILE
65ab706b36bfc00008d68b74
17 janvier 2024
Entrée sol collant, mur taché, plafond craquelé ; chambre 1 sol revêtement arraché, murs traces, plafond auréolé, chambre 2 sol très sale murs dégradés tachés, plafond poussiéreux, porte immonde ; chambre
9e Chambre B
61639b9ea876d6c869757c82
20 octobre 2010
Peut effectuer des tâches simples en position assise ou debout (telles que tâches administratives, standard téléphonique et activité commerciale)l.».
6253ca02bd3db21cbdd89d09
25 octobre 2007
nous vous le rappelons, sont prévus au contrat. " Le refus d'exécuter le nettoyage de 3 bureaux malgré la demande de Madame B... n'est pas contesté par le salarié qui soutient qu'il s'agissait de tâches
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