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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69732439cdc6046d47647398
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce faisant, - confirmer le jugement rendu le 05 juin 2024 en ce qu'il a ramené à 10 % le taux d'incapacité permanente partielle de M. [K] opposable à la société [5].
Source officielle1ère chambre civile B
603489b8c3888a77020967ba
22 novembre 2016
22 novembre 2016
. **** EXPOSE DU LITIGE Suite à une douleur au côté droit irradiant vers le thorax et à l'apparition de difficultés de déglutition, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02176_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le requérant ne conteste pas sérieusement la matérialité de ces faits en soulignant que la cadre de santé ayant recueilli le témoignage de l’aide-soignante mentionne des coups de poings dans le « thorax
Source officielleChambre 4-1
65b4ab0f7ef77d000880b32e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
par l'employeur de Monsieur [R] [D] représenté par son mandataire judiciaire, - Débouter Monsieur [D] de l'ensemble de ses demandes, En tout état rejeter les demandes infondées et injustifiées et ramener
Source officielle1ère Chambre
6316e4fcdd8d194f138d4d9b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
HERTZ FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Olivier NUNGE de l'AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75b18b510604f5bc1d94
5 avril 2023
5 avril 2023
APPELANTE Société CITYA URBANIA ETOILE S.A.S.U. immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 345 406 623 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielle2ème Chambre
662209659ce142000838971d
18 avril 2024
18 avril 2024
Thomas Habu Groud, conseiller, Mme Valérie Marie-Gabrielle, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd466013
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANTE : Madame [X] [H] née le 06 Janvier 1977 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31e5
3 avril 2025
3 avril 2025
jugement TC de [Localité 3] en date du 20 février 2024 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163ca
13 novembre 2013
13 novembre 2013
SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de Paris, toque : P0023 INTIMEES Madame [I] [F] Swendenborgsgatan 5A [Localité 1] Représentée par : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e8
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Olivier THOMAS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas RIEUCAUD ARRÊT : - Contradictoire.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6970c478cdc6046d471b8568
20 janvier 2026
20 janvier 2026
: Madame [X] [A] née le 28 Octobre 1953 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de Lyon et par Me Thomas
Source officielleChambre Sociale
6711fafb7603bf88a1884bb5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [B] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a3ef3eafe9fcf075e1a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La Société [7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360ca3f3c369c7f74996eb2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ECOLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représentée par Me Nicolas AYNES
Source officielle5ème chambre sociale PH
69df22aecdc6046d4748137d
14 avril 2026
14 avril 2026
avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [C] [R] né le 01 Janvier 1972 à MAROC [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d96bfd83326c7063701
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674a01cdc6046d473b443d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64581a7b805de12b7ac
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe NICOLAS de la SELARL NICOLAS & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69733b7fcdc6046d47665065
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° APPELANTE : Madame [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas
Source officiellePage 35 sur 44