Elle soutient que le CASH de Nanterre n'a toujours pas pris de mesure concrète de réintégration et de reprise de rémunération.

ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 JUIN 2008 CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

Sa demande n° 15 135 359 du 24 novembre 2023 a été classée sans suite le 29 janvier 2024, au motif qu’une autre demande ayant le même objet, déposée le 30 novembre 2023 sous le n° 10 704 887, était toujours

pas résolus et sa vie, ainsi que celle de sa famille, sont toujours en danger ; son fils y ayant récemment subi une agression violente.

pendant car elle souhaite toujours déposer une déclaration rectificative au titre des années 2023 et 2024 soumettant ses bénéfices à l’impôt sur le revenu et non pas à l’impôt sur les sociétés.

du droit de se maintenir sur le territoire français à la date de l'arrêté litigieux et de ce que le recours qu'elle a formé devant la CNDA était toujours pendant à cette même date.

En outre, il ressort de ses déclarations que les deux enfants mineurs F Mme D B résident toujours au Congo.

Il produit pour en attester une nouvelle copie littérale de son acte de naissance portant le N° 1595 ainsi qu'une copie de l'acte de reconnaissance par son père portant le même numéro.

exécutoires délivrées à : Me Yohanna WEIZMANN Me Charlotte DUBUISSON Copies certifiées conformes délivrées à : Karen X...

APPELANT CONCLUANT par la SCP KEIME & GUTTIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître CULOZ, avocat au Barreau d'ALBI AJ PARTIELLE (25 %) n°6245/96 du 06/11/1996 Copie

Elle indique que le discours reste riche mais moins désorganisé, la thymie toujours exaltée.

nac : 14C N° N° RG 26/03327 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X34Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

fait appel à Maître [O] [D] et qu'il avait toujours réglé les honoraires sollicités.

N° 7 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à la CSIP le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me JACQUET le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale

en cours d'instruction et que les autorités consulaires sont en possession de la copie du passeport de l'intéressé.

De plus, j'ai toujours respecté mes obligations de pointage dans le cadre de mon assignation à résidence.

Ce jour, elle présente toujours des troubles du comportement avec comportement de mise en danger ct hétéro-agressivité. I1 persiste des idées délirantes et une désorganisation psychomotrice.

ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant

D’une part, il résulte de ces dispositions que l’auteur d’un recours contentieux est tenu de notifier une copie du recours tant à l’auteur de l’acte ou de la décision qu’il attaque qu’à son bénéficiaire

Par ailleurs, vous avez indiqué que 899 000 euros étaient toujours en cours d'instruction.