Par conclusions du 25 juillet 2024, la SA Gan Assurances s'en remet à la justice et demande la condamnation de toute partie succombante aux dépens.

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Il précise qu'il n'existe qu'un seul échange en jouissance portant sur une partie de la parcelle ZD[Cadastre 7] louée à M. [J] contre une partie de la parcelle ZD[Cadastre 1] exploitée par M.

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02892 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OC Décision déférée ordonnance rendue le 16 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 6.

Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

2011 après rapport oral de l'affaire par Jean Michel DELENEUVILLE Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

épouse M..., - sa fille Mme E...Marie Véronique, - sa fille Mme E...Jeanne Louise épouse O....

Septembre 2021 ------------------------- RG no21/00258 - No Portalis DBV5-V-B7F-GFTF ------------------------- [B] [K] C/ [G] [E] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties

Comparant, assisté de Maître Armand BA, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon Ayant pour avoué la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : LE PROCUREUR GÉNÉRAL Représenté

PELLISSIER, Greffière, lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [R] [K] [Adresse 3

de Me REBOUL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique

Delvincourt-Jacquemet-Caulier-Richard, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Véronique Conseil-Mérot, avocat au barreau de Troyes INTIMÉ : Monsieur Habib X... ...

L'actif des successions comprend des immeubles ainsi que des terres agricoles dont une partie est donnée à bail à M. [X] [D] et l'autre partie à M. [U] [D], qui les exploitent tous deux.

N° RG : 12/06577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Véronique

[F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [B] [V] SELAS ADIDA & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 4] assisté de Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES