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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a588
14 juin 2007
1975 -infirmer l'ordonnance -constater que la société QUILLERY aux droits de laquelle vient EIFFAGE, a parfaitement justifié de sa créance devant le juge commissaire eu égard à la défaillance et à l'abandon
2ème Chambre
62848ffb498a54057d102dcb
17 mai 2022
dans la mesure où le chantier n'a jamais été abandonné, des désordres ne peuvent être caractérisés aussi prématurément sans mise en demeure des entreprises concernées alors qu'aucun litige n'est encore
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69e9afeacdc6046d47381fce
22 avril 2026
Il fait en outre valoir que la dissolution était économiquement justifiée par l'abandon du chantier par M.
Pôle 1 - Chambre 9
65166df1788aac83189ea671
5 septembre 2023
A compter de l'année 2006, Mme [N] [M] a confié à sa soeur Me Aziza Bentaleb, avocat associée de la SELARLU ALB Avocat, la défense de ses intérêts dans le cadre de plusieurs procédures pour abandon
6253c9e4bd3db21cbdd897cc
4 juin 2007
Pour assurer le financement des travaux après l'abandon du chantier des entreprises qui avaient été réglées sans contrepartie, un deuxième prêt a été consenti à Jean-Paul X... le 28 septembre 1994, garanti
Pôle 1 - Chambre 1
5fdd61a7355ef50a3df397b6
18 septembre 2018
demande de nullité des conclusions dudit rapport sera donc rejetée ; Sur les comptes entre les parties Considérant que la SCI Route de Magny soutient que la société Coredif a abandonné
6253cab3bd3db21cbdd8bcc1
26 mai 2008
contrebattu par rien et qui rapportent d'ailleurs les dires des propres salariés de l'intimée qui reconnaissent une grande partie des insuffisances pointées par l'appelant, justifient que ce dernier ait pu abandonner
Chambre sociale 4-5
68709b6f123db6632de3161e
10 juillet 2025
[N] aurait abandonné un chantier le 21 juillet 2021. Toutefois, M.
5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
la résiliation du contrat conclu avec le nouveau maître d'œuvre, à la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise chargée du gros œuvre et à l'abandon du chantier par l'entreprise chargée de la mission
Chambre 2 A
69f44246cdc6046d472e7d77
30 avril 2026
Le rapport d'expertise établi le 18 octobre 2023 met en évidence que le chantier, débuté au mois de juin 2021, a été abandonné au mois de novembre 2021, que les grilles des caniveaux peuvent constituer
Chambre 3-1
5fdb961cee77b974bfa651a6
21 février 2019
SUDELECT par la société SOGIMA le 7 février 2013 ne résulte que des carences et violation par la société SUDELECT de ses propres obligations contractuelles envers la société SOGIMA, et notamment de l'abandon
1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9988
15 octobre 2025
Se plaignant de l'abandon de leur chantier, M. et Mme [M] ont, par l'intermédiaire de leur conseil, mis en demeure M.
Chambre civile TGI
6305bf3d36772dc563366386
19 août 2022
majeure (intempéries, mouvement social, attitude d'obstruction de la part d'un voisin), des malfaçons et non façons (GTA RÉUNION), des insuffisances professionnelles (BET BLIN & MISERY, ETBT BIS), un abandon
Pôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f48
3 juillet 2024
C'est d'ailleurs au vu de ce seul devis qu'a été établie l'attestation de fin de chantier.
6253c88abd3db21cbdd85929
11 mai 2001
travaux et suppléer à votre carence", puis -cette société ne s'étant pas présentée- l'a avisée par lettre recommandée du 10 janvier 2001 (reçue le 11 janvier) qu'elle considérait cette absence comme un abandon
6253c88abd3db21cbdd8592a
Chambre civile 1-5
68f1cd7a2f77035fb0bf7e50
16 octobre 2025
La société Majesté a abandonné le chantier, empêchant la réception des travaux prévue pour mars 2023. M.
Chambre Sociale
6708c006445a086e2bcedb4b
7 octobre 2024
abandon de poste en pleine tâche (abandonné une tâche que vous faisiez avec votre collègue pour partir avec votre mère en voiture).
1ere Chambre
634f958eb5afe5adfff28a57
18 octobre 2022
Le tribunal a considéré en substance : que le chantier n'avait pas été réceptionné, qu'aucune preuve n'était rapportée de l'obstruction prétendue de M.
1re Chambre B
60373bcc5659011796ac3e41
13 mai 2015
Le chantier a été abandonné et l=immeuble laissé dépourvu de toiture. Une procédure de référé a été engagée, au cours de laquelle M. [V] a été désigné comme expert.
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