CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 455 résultats pour « abandon du chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a588

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

1975 -infirmer l'ordonnance -constater que la société QUILLERY aux droits de laquelle vient EIFFAGE, a parfaitement justifié de sa créance devant le juge commissaire eu égard à la défaillance et à l'abandon

Source officielle
CA

2ème Chambre

62848ffb498a54057d102dcb

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

dans la mesure où le chantier n'a jamais été abandonné, des désordres ne peuvent être caractérisés aussi prématurément sans mise en demeure des entreprises concernées alors qu'aucun litige n'est encore

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afeacdc6046d47381fce

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il fait en outre valoir que la dissolution était économiquement justifiée par l'abandon du chantier par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166df1788aac83189ea671

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A compter de l'année 2006, Mme [N] [M] a confié à sa soeur Me Aziza Bentaleb, avocat associée de la SELARLU ALB Avocat, la défense de ses intérêts dans le cadre de plusieurs procédures pour abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897cc

Appel

4 juin 2007

4 juin 2007

Pour assurer le financement des travaux après l'abandon du chantier des entreprises qui avaient été réglées sans contrepartie, un deuxième prêt a été consenti à Jean-Paul X... le 28 septembre 1994, garanti

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd61a7355ef50a3df397b6

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

demande de nullité des conclusions dudit rapport sera donc rejetée ; Sur les comptes entre les parties Considérant que la SCI Route de Magny soutient que la société Coredif a abandonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc1

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

contrebattu par rien et qui rapportent d'ailleurs les dires des propres salariés de l'intimée qui reconnaissent une grande partie des insuffisances pointées par l'appelant, justifient que ce dernier ait pu abandonner

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68709b6f123db6632de3161e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] aurait abandonné un chantier le 21 juillet 2021. Toutefois, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02363_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

la résiliation du contrat conclu avec le nouveau maître d'œuvre, à la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise chargée du gros œuvre et à l'abandon du chantier par l'entreprise chargée de la mission

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f44246cdc6046d472e7d77

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport d'expertise établi le 18 octobre 2023 met en évidence que le chantier, débuté au mois de juin 2021, a été abandonné au mois de novembre 2021, que les grilles des caniveaux peuvent constituer

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb961cee77b974bfa651a6

Appel

21 février 2019

21 février 2019

SUDELECT par la société SOGIMA le 7 février 2013 ne résulte que des carences et violation par la société SUDELECT de ses propres obligations contractuelles envers la société SOGIMA, et notamment de l'abandon

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea9988

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Se plaignant de l'abandon de leur chantier, M. et Mme [M] ont, par l'intermédiaire de leur conseil, mis en demeure M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6305bf3d36772dc563366386

Appel

19 août 2022

19 août 2022

majeure (intempéries, mouvement social, attitude d'obstruction de la part d'un voisin), des malfaçons et non façons (GTA RÉUNION), des insuffisances professionnelles (BET BLIN & MISERY, ETBT BIS), un abandon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de3f676b73dd81b96f48

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

C'est d'ailleurs au vu de ce seul devis qu'a été établie l'attestation de fin de chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85929

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

travaux et suppléer à votre carence", puis -cette société ne s'étant pas présentée- l'a avisée par lettre recommandée du 10 janvier 2001 (reçue le 11 janvier) qu'elle considérait cette absence comme un abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8592a

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

travaux et suppléer à votre carence", puis -cette société ne s'étant pas présentée- l'a avisée par lettre recommandée du 10 janvier 2001 (reçue le 11 janvier) qu'elle considérait cette absence comme un abandon

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68f1cd7a2f77035fb0bf7e50

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société Majesté a abandonné le chantier, empêchant la réception des travaux prévue pour mars 2023. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c006445a086e2bcedb4b

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

abandon de poste en pleine tâche (abandonné une tâche que vous faisiez avec votre collègue pour partir avec votre mère en voiture).

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f958eb5afe5adfff28a57

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le tribunal a considéré en substance : que le chantier n'avait pas été réceptionné, qu'aucune preuve n'était rapportée de l'obstruction prétendue de M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

60373bcc5659011796ac3e41

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Le chantier a été abandonné et l=immeuble laissé dépourvu de toiture. Une procédure de référé a été engagée, au cours de laquelle M. [V] a été désigné comme expert.

Source officielle

Page 35 sur 123

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.