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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
65b4ae197ef77d000880b47d
26 janvier 2024
euros TTC au titre des frais de greffe, frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 10
63bd0eef0ab73d7c90739f13
9 janvier 2023
au passif de JB Martin de l'intégralité de la créance des Époux [A] à titre chirographaire à hauteur de 285 215,75 euros ; - condamne Maître [P] et Maître [E] ès qualités la somme de 5 000 euros au titre
Pôle 5 - Chambre 8
62624863b1a50c277d4c5beb
21 avril 2022
Par ordonnance du 8 octobre 2012, le juge-commissaire a admis la créance de la société Sotec Du All pour 54 885,82 euros à titre chirographaire et l'a rejetée pour le surplus, le montant retenu résultant
2 e chambre civile
62678d26189ce3057d201c4a
du 1er octobre 1993 : o Créance admise à titre privilégiée : 2 000 000 Francs o Créance admise à titre chirographaire : 21 303 740,79 Francs - Ordonnance du juge-commissaire de la société Bugaud SA
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d426d3290e00e0e7a30
15 avril 2025
chirographaire à hauteur de la somme de 32'000 euros Condamné les ETS Barre aux dépens de la procédure.
15e Chambre A
615e0e3cc25a97f0381f53cb
9 mai 2014
procédure de saisie immobilière engagée en vertu de son droit de suite par la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA) pour recouvrement d'une créance de 1.946.026,20 € contre [S] [B] et son épouse [P] [X], tiers
Chambre 3-2
696ab417cdc6046d47942616
15 janvier 2026
Le 18 mars 2021, la SAS Sud Amiante a déclaré une créance au passif de la Sarl Clean Drone pour un montant de 76 600 euros au titre d'un compte courant associé.
6532196a9e4ea48318f5a8ba
19 octobre 2023
Il y a lieu par conséquent d'admettre la créance de la société Monte Paschi Banque pour un montant total de 2 033 289 euros à titre chirographaire.
5ème Chambre
64379dd59477fe04f5cc64d0
12 avril 2023
Le 14 juin 2012, la Caisse d'Epargne a déclaré sa créance à titre chirographaire auprès de Me [Y] [R], mandataire liquidateur.
Chambre Commerciale
6868b51b9508abe85120462c
3 juillet 2025
La société Arval Service Lease a déclaré entre les mains du mandataire judiciaire une créance de 19.890,84 euros à titre chirographaire au titre du solde du contrat de location, laquelle a été contestée
6780bad6f25437b69df75abc
8 janvier 2025
Suivant un bulletin d'adhésion en date du 30 juin 2016, elle s'est affiliée à l'association Caisse Congés intempéries BTP du Grand Est, ci-après dénommée la Caisse CI BTP.
8e Chambre C
6162a32b36ab09eb9a2fd857
10 mai 2013
[B] [K], de son épouse Mme [H] [K] et de la Société immobilière Notre Dame ; - a prononcé l'admission de la créance à titre hypothécaire pour 959 189,35 €, en retenant qu'un jugement du tribunal de
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93272
18 mai 2016
La société Sogebail agissant pour le compte de l'indivision Sogebail-Natixis Bail a déclaré sa créance d'un montant de 4 445 850, 52 euros au passif de la SARL Eden Roc, à titre chirographaire, par lettre
Chambre commerciale
67908b3b4143037ceabfc039
21 janvier 2025
chirographaire, laquelle a été enregistrée sous deux références : -créance n° 498 d'un montant de 6435,38 euros, -créance n° 14 394 d'un montant de 31 149,31 euros.
63d22ab39b3c8605deec20f5
25 janvier 2023
Les créances 12 et 13 (SA HSBC France) ont été admises à titre chirographaire et définitif le 7 juillet 2020 à concurrence de 2.439,65 euros et 6.846,02 euros.
62c5298ea2c4236379079a76
5 juillet 2022
privilégié et 18.319,32 euros à titre chirographaire, par courrier du 25 novembre 2019, le mandataire judiciaire a informé l'Urssaf de ce que sa créance était contestée en totalité et, par courrier du
Chambre 3-4
6025ec399f0a5973db951dcf
11 février 2021
Fixer la créance de la Lyonnaise de banque au titre du prêt professionnel consenti le 10 novembre 2006 au passif de la SAS Travere Industries à titre chirographaire pour la somme de 69'860,89 euros.
Chambre sociale
6358cd98c40aa805a7864bce
21 octobre 2022
- Condamner la [4] à payer à Monsieur [R] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - Condamner la [4] aux entiers dépens.
6163a6061d97f2f687d912c4
30 novembre 2010
Statuant à nouveau, Admet la créance de Monsieur [X] au passif de la société Luc Terme à hauteur de 21.342,90 € à titre chirographaire, Admet la créance de Monsieur [A] au passif de la société Luc
6253ccf5bd3db21cbdd91d8e
11 décembre 2014
liquidateur de la SARL LIMOUSIN FACADES C/ SA PAREXGROUP Représentée par le Président de son conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, SARL LIMOUSIN FACADES JCS-iB admission
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