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1 361 résultats pour « admission à titre chirographaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

65b4ae197ef77d000880b47d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

euros TTC au titre des frais de greffe, frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63bd0eef0ab73d7c90739f13

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

au passif de JB Martin de l'intégralité de la créance des Époux [A] à titre chirographaire à hauteur de 285 215,75 euros ; - condamne Maître [P] et Maître [E] ès qualités la somme de 5 000 euros au titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62624863b1a50c277d4c5beb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Par ordonnance du 8 octobre 2012, le juge-commissaire a admis la créance de la société Sotec Du All pour 54 885,82 euros à titre chirographaire et l'a rejetée pour le surplus, le montant retenu résultant

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62678d26189ce3057d201c4a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

du 1er octobre 1993 : o Créance admise à titre privilégiée : 2 000 000 Francs o Créance admise à titre chirographaire : 21 303 740,79 Francs - Ordonnance du juge-commissaire de la société Bugaud SA

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ff3d426d3290e00e0e7a30

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

chirographaire à hauteur de la somme de 32'000 euros Condamné les ETS Barre aux dépens de la procédure.

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e3cc25a97f0381f53cb

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

procédure de saisie immobilière engagée en vertu de son droit de suite par la BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA) pour recouvrement d'une créance de 1.946.026,20 € contre [S] [B] et son épouse [P] [X], tiers

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696ab417cdc6046d47942616

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 18 mars 2021, la SAS Sud Amiante a déclaré une créance au passif de la Sarl Clean Drone pour un montant de 76 600 euros au titre d'un compte courant associé.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6532196a9e4ea48318f5a8ba

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il y a lieu par conséquent d'admettre la créance de la société Monte Paschi Banque pour un montant total de 2 033 289 euros à titre chirographaire.

Source officielle
CA

5ème Chambre

64379dd59477fe04f5cc64d0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 14 juin 2012, la Caisse d'Epargne a déclaré sa créance à titre chirographaire auprès de Me [Y] [R], mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b51b9508abe85120462c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Arval Service Lease a déclaré entre les mains du mandataire judiciaire une créance de 19.890,84 euros à titre chirographaire au titre du solde du contrat de location, laquelle a été contestée

Source officielle
CA

5ème Chambre

6780bad6f25437b69df75abc

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Suivant un bulletin d'adhésion en date du 30 juin 2016, elle s'est affiliée à l'association Caisse Congés intempéries BTP du Grand Est, ci-après dénommée la Caisse CI BTP.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162a32b36ab09eb9a2fd857

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

[B] [K], de son épouse Mme [H] [K] et de la Société immobilière Notre Dame ; - a prononcé l'admission de la créance à titre hypothécaire pour 959 189,35 €, en retenant qu'un jugement du tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93272

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

La société Sogebail agissant pour le compte de l'indivision Sogebail-Natixis Bail a déclaré sa créance d'un montant de 4 445 850, 52 euros au passif de la SARL Eden Roc, à titre chirographaire, par lettre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67908b3b4143037ceabfc039

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

chirographaire, laquelle a été enregistrée sous deux références : -créance n° 498 d'un montant de 6435,38 euros, -créance n° 14 394 d'un montant de 31 149,31 euros.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d22ab39b3c8605deec20f5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Les créances 12 et 13 (SA HSBC France) ont été admises à titre chirographaire et définitif le 7 juillet 2020 à concurrence de 2.439,65 euros et 6.846,02 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c5298ea2c4236379079a76

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

privilégié et 18.319,32 euros à titre chirographaire, par courrier du 25 novembre 2019, le mandataire judiciaire a informé l'Urssaf de ce que sa créance était contestée en totalité et, par courrier du

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CA

Chambre 3-4

6025ec399f0a5973db951dcf

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Fixer la créance de la Lyonnaise de banque au titre du prêt professionnel consenti le 10 novembre 2006 au passif de la SAS Travere Industries à titre chirographaire pour la somme de 69'860,89 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd98c40aa805a7864bce

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- Condamner la [4] à payer à Monsieur [R] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - Condamner la [4] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163a6061d97f2f687d912c4

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Statuant à nouveau, Admet la créance de Monsieur [X] au passif de la société Luc Terme à hauteur de 21.342,90 € à titre chirographaire, Admet la créance de Monsieur [A] au passif de la société Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d8e

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

liquidateur de la SARL LIMOUSIN FACADES C/ SA PAREXGROUP Représentée par le Président de son conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, SARL LIMOUSIN FACADES JCS-iB admission

Source officielle

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