CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
626cd2abbd20aa057d9f373a
29 avril 2022
code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.
626cd2a7bd20aa057d9f3730
A l'issue d'une visite de pré-reprise, le 18 octobre 2016, le médecin du travail a estimé que M. [F] n'était pas alors en capacité de reprendre son travail. Selon courrier du 21 décembre 2016, M.
9e Chambre C
6033e6b3cfbaf397ba020144
10 mars 2017
soit mis à la disposition du personnel afin qu'il exerce son activité sans danger') alors, comme l'ont justement relevé les premiers juges, que ce rapport ne portait pas sur son local de travail mais
Chbre Sociale Prud'Hommes
630ef984223d7c4f13705294
30 août 2022
Dans le cadre d'une visite de reprise le 5 octobre 2016, le médecin du travail a conclu à son aptitude à reprendre le travail avec aménagement, mentionnant: « Par rapport à ses problèmes de santé il faut
651fa5bcc601f08318991989
3 octobre 2023
Sur la demande de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires des années 2018 et 2019 : La durée légale du travail effectif de 35 h par semaine prévue à l'article L 3121-27 du code du travail
19e chambre
65321ba39e4ea48318f5b1e1
18 octobre 2023
L. 1235-3 du code du travail ; * à titre infiniment subsidiaire, 28'000 euros à titre d'indemnité prévue par l'article L. 1226-15 du code du travail ; * 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour
CHAMBRE SOCIALE B
60340c43530076bb767db8aa
10 février 2017
Dès lors, l'exécution de son contrat de travail a été suspendue pendant plusieurs années.
15e chambre
5fd9f7f23d3d283924d6f449
23 octobre 2019
à titre d'indemnité prévue par l'article L.3121-47 du Code du travail, - 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non respect de l'article L.3121-46 du Code du travail, - 40 000 euros nets à titre
17e chambre
5fd995775f04ee87337b9d30
8 janvier 2020
D'ailleurs, dans son avis du 12 septembre 2013 le médecin du travail a prévu une reprise du travail à temps plein à compter du 1er octobre 2013 avec des horaires sur 3 jours.
6801dcb02d41c0a3fc6eca57
17 avril 2025
[O] a été amené à travailler pendant la période d'activité partielle.
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9156b
14 mai 2014
Ce qui lui a valu son premier long arrêt de travail qu'on ne peut imputer d'après moi, malgré ce long délai, qu'au traumatisme vécu lors de l'incident du 25/ 02/ 2008.
Chambre Sociale-Section 1
631986fc51eeae4f1309d129
7 septembre 2022
Rien dans votre contrat de travail, ni dans votre aptitude au travail telle qu'elle a pu être établie par le médecin du travail ne vous en exonère.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
635b7174b201587f74be00fa
27 octobre 2022
Il organise son travail.
6253cbcfbd3db21cbdd8e594
31 août 2011
Pendant la période de préavis, M. Randolph X... a été engagée compter du 2 mai 1997, par CDI en qualité de formier-coupeur qualifié par la société PASTEL'CHAP, gérée par l'épouse de M. Z....
Pôle 6 - Chambre 10
5fda2e616fe00373b02d06c4
18 septembre 2019
des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité ; qu'il ne peut dès lors laisser un salarié reprendre son travail après une période d'absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident
Pôle 6 - Chambre 3
60320883e691074064710271
15 mai 2018
Madame [U], à la retraite atteste avoir « travaillé en tant que femme de chambre pendant 30 ans, depuis le 1/09/1983 et je tiens à dire que mes conditions de travail, l'ambiance étaient conviviales et
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce7154830c
16 octobre 2025
[F] s'est finalement engagé dans une relation de travail avec la société Bell & Ross en qualité de travailleur indépendant, la date du premier contrat de prestation de services conclu entre eux (pièce
Pôle 6 - Chambre 9
64a66093bbd03a05db9653f6
5 juillet 2023
de travail.
Ch. Sociale -Section B
62c7ca71cb8dca058e3e7be6
7 juillet 2022
avait émis un avis sur la restriction d'aptitude au poste de travail résultant du handicap en préconisant expressément de trouver un poste sans déplacement professionnel.
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1689
17 janvier 2025
non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.
Page 35 sur 63
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.