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1 242 résultats pour « aptitude à reprendre le travail pendant le délai de préavis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

626cd2abbd20aa057d9f373a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2a7bd20aa057d9f3730

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A l'issue d'une visite de pré-reprise, le 18 octobre 2016, le médecin du travail a estimé que M. [F] n'était pas alors en capacité de reprendre son travail. Selon courrier du 21 décembre 2016, M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033e6b3cfbaf397ba020144

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

soit mis à la disposition du personnel afin qu'il exerce son activité sans danger') alors, comme l'ont justement relevé les premiers juges, que ce rapport ne portait pas sur son local de travail mais

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

630ef984223d7c4f13705294

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Dans le cadre d'une visite de reprise le 5 octobre 2016, le médecin du travail a conclu à son aptitude à reprendre le travail avec aménagement, mentionnant: « Par rapport à ses problèmes de santé il faut

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bcc601f08318991989

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur la demande de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires des années 2018 et 2019 : La durée légale du travail effectif de 35 h par semaine prévue à l'article L 3121-27 du code du travail

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba39e4ea48318f5b1e1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L. 1235-3 du code du travail ; * à titre infiniment subsidiaire, 28'000 euros à titre d'indemnité prévue par l'article L. 1226-15 du code du travail ; * 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60340c43530076bb767db8aa

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Dès lors, l'exécution de son contrat de travail a été suspendue pendant plusieurs années.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9f7f23d3d283924d6f449

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

à titre d'indemnité prévue par l'article L.3121-47 du Code du travail, - 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour non respect de l'article L.3121-46 du Code du travail, - 40 000 euros nets à titre

Source officielle
CA

17e chambre

5fd995775f04ee87337b9d30

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

D'ailleurs, dans son avis du 12 septembre 2013 le médecin du travail a prévu une reprise du travail à temps plein à compter du 1er octobre 2013 avec des horaires sur 3 jours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca57

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[O] a été amené à travailler pendant la période d'activité partielle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9156b

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Ce qui lui a valu son premier long arrêt de travail qu'on ne peut imputer d'après moi, malgré ce long délai, qu'au traumatisme vécu lors de l'incident du 25/ 02/ 2008.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

631986fc51eeae4f1309d129

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Rien dans votre contrat de travail, ni dans votre aptitude au travail telle qu'elle a pu être établie par le médecin du travail ne vous en exonère.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

635b7174b201587f74be00fa

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il organise son travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e594

Appel

31 août 2011

31 août 2011

Pendant la période de préavis, M. Randolph X... a été engagée compter du 2 mai 1997, par CDI en qualité de formier-coupeur qualifié par la société PASTEL'CHAP, gérée par l'épouse de M. Z....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda2e616fe00373b02d06c4

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité ; qu'il ne peut dès lors laisser un salarié reprendre son travail après une période d'absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60320883e691074064710271

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Madame [U], à la retraite atteste avoir « travaillé en tant que femme de chambre pendant 30 ans, depuis le 1/09/1983 et je tiens à dire que mes conditions de travail, l'ambiance étaient conviviales et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce7154830c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F] s'est finalement engagé dans une relation de travail avec la société Bell & Ross en qualité de travailleur indépendant, la date du premier contrat de prestation de services conclu entre eux (pièce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66093bbd03a05db9653f6

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca71cb8dca058e3e7be6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avait émis un avis sur la restriction d'aptitude au poste de travail résultant du handicap en préconisant expressément de trouver un poste sans déplacement professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1689

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Source officielle

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