Arrêt de la Cour de Cassation du 17 Septembre 2013 APPELANTE SARL CAFE DE LA BUFFA prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN

La cassation annule intégralement le chef de dispositif qu'elle atteint quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation et la cour de renvoi n'est pas liée par les motifs de l'arrêt cassé pas plus

Par arrêt du 13 avril 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Bordeaux et renvoyé les parties

Par arrêt du 13 octobre 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation a notamment : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il fixe aux sommes respectives de 215 957.27 euros, 26 250 euros

cochait pas la case deuxième visite. .

X... a formé un pourvoi et, par arrêt du 31 mars 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel mais seulement en ce qu'il a dit la prescription de l'article

ARRET N Code nac : 39C contradictoire DU 12 OCTOBRE 2006R.G.

s'élevait à la somme de 1918,75 euros pour un montant de loyer de 830 euros, soit un montant inférieur aux seuils de saisine de la CCAPEX fixés par l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2015 (soit une dette

en date du 05 Avril 2024 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 28 juin 2023 , qui a cassé et annulé l'arrêt n° 395/2021 rendu le 17 décembre 2021 par la Cour

Elle précise sur ce point que Mme X..., après cassation de cet arrêt par décision du 25 novembre 1999, n'a pas repris de telles demandes devant la Cour de céans statuant par un nouvel arrêt du 9 novembre

Art.

Jean-Luc MOIGNARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par M.

[O] s'est pourvu en cassation contre cet arrêt. * La Cour de cassation, par arrêt du 14 juin 2023, a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de M.

Par arrêt en date du 4 septembre 2024, la première chambre civile de la cour de cassation, a : - cassé et annulé l'arrêt rendu le 12 décembre 2022 entre les parties par la cour d'appel de Cayenne, mais

Les seules dénégations de M.

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par arrêt du 31 mai 2011, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté monsieur [C] de ses demandes

Le 29 novembre 2002 la CADES a cité M. et Mme de X...

Par arrêt du 1er juin 2022, la troisième chambre civile de la cour de cassation a : Cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 13 janvier 2021, entre les parties, par la cour d'appel

, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Bernard CALLÉ, Président, à l'audience

Sur le pourvoi formé par Monsieur [S] [G] la Cour de Cassation, par arrêt du 9 janvier 2014, a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 18 mai 2011 par la cour d'appel de RIOM et a