MOTIFS Sur la demande en paiement Il résulte des dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, et qu'ils doivent

1103 et 1104 du code civil, vu l'article 1217 du code civil, vu l'ensemble des pièces versées, juger recevable l'appel de la Sarl Espace granit et cuisine ; Faire droit à l'appel d'Espace granit et

Dans ses conclusions remises au greffe le 10 avril 2017, et auxquels il y a lieu de se référer, il demande à la cour de : - vu les articles 1109 et 1100, 1134 et 1147 du code civil, - réformer le jugement

En ses dernières conclusions du 8 janvier 2025, elle demande à la cour de :   Vu les articles 1104 et 2308 du code civil,   - Infirmer le jugement déféré.

1103 et 1104 du code civil.

2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article R 2111-1 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 1302 et suivants du code civil, de : « Déclarer recevable et bien fondé

Au contraire, la société Loxam demande à la cour de : - débouter la société Matière de son appel; Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 16-2 des Conditions Générales

Gilles A..., député, du 2 novembre 2015 ; - vu les articles 1109, 1116 et suivants, 1134 (al 3), 1147, 1150, 1151, ainsi que 1382 et suivants du code civil ; - vu les articles 515, 699 et 700 du code

699 du code de procédure civile, outre au paiement à la concluante de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2224 du code civil, qui ne saurait correspondre à la connaissance effective des vices requise à l'article 1182 du code civil au sujet de la confirmation du contrat.

des articles L. 121-16 et suivants, L. 121-1 à L. 121-5 et L. 132-1 du code de la consommation, des articles 1101 et suivants, 1108, 1109, 1116 et 1152 du code civil, en nullité du contrat de fourniture

Par dernières conclusions signifiées le 26 août 2021, la société Technologie du Bâtiment et Services demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1353 et1147 du code civil ; - Dire et juger

Par conclusions notifiées par voie électronique le 11 juillet 2023, la société MTP Mdésamiantage a demandé de : 'Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-1, L.232-1, L.235-1 et L.235-3 du code de commerce ; 1103, 1188 et 1189 du code civil, de : - infirmer la décision rendue par le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône en toutes ses dispositions

[O] [V] et Mme [U] [R] épouse [V], intimés et sur appel incident, demandent à la cour, au visa des articles 1101, 1103, 1104, 1137, 1217, 1221, 1231- 1 et 1231-5 du code civil et des articles 562, 901

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

articles 1103, 1104, 1193 et 1344-1 du code civil et l'article L.441-10 du code de commerce, la société Optimis a demandé à la cour de, rejetant toutes demandes, fins, moyens et conclusions contraires